Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 21/09/2006
M. Gérard Bailly souhaite attirer l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la vive inquiétude exprimée par les chefs d'entreprise, dont les sociétés installées dans le haut Jura fabriquent du matériel de haute précision, qui assistent impuissants à la fuite de leur personnel vers la Suisse. Une fois formé, ce personnel est attiré par des offres d'emploi alléchantes en Suisse leur permettant de s'intégrer dans de grands groupes. Aussi, ces entreprises jurassiennes se plaignent de devenir des « centres de formation » pour les industries suisses et d'être pénalisées par le développement des entreprises frontalières. Bien conscient que l'industrie suisse contribue aussi au développement et à la vie économique du haut Jura, il lui demande si des solutions urgentes pourraient être trouvées car les entreprises locales sont fortement pénalisées, dans le contexte économique actuel très difficile, par cette hémorragie constante de personnel performant et admettent de plus en plus difficilement d'investir dans la formation pour ensuite voir partir leur personnel pour des raisons financières.
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Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales publiée le 07/12/2006
Les entreprises françaises frontalières de la Suisse sont confrontées à une concurrence sur le marché du travail qui, dans certains cas, représente une perte du capital immatériel constitué par la compétence des salariés formés par ces entreprises. Les composantes de cette concurrence sont complexes, notamment au regard d'une comparaison à court terme des salaires nets apparents qui ne tient pas compte, d'une part, des avantages sociaux de long terme financés par les prélèvements sociaux, et, d'autre part, des parités de pouvoir d'achat. En outre, d'autres paramètres doivent être pris en compte dans le cadre de la mondialisation de l'économie comme, par exemple, les différentiels démographiques. Par ailleurs, si les entreprises françaises réduisaient leurs efforts de formation le risque serait, à moyen terme, une perte de la capacité d'innovation, de productivité et de compétitivité de l'ensemble du bassin transfrontalier. Enfin, la mobilité transfrontalière a pu et peut toujours offrir des solutions aux salariés français concernés par les restructurations industrielles.
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