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Protection de la santé et de l'environnement à l'échelle locale

12e législature

Question écrite n° 24726 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2582

Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable concernant les risques encourus, aussi bien par les employés municipaux -directement exposés- que par la population, dans l'utilisation des produits employés pour le nettoyage quotidien des espaces publics sur le territoire de la commune. Outre le problème préoccupant de santé au travail, les substances dangereuses et nocives contenues dans ces produits contribuent à une pollution ambiante qui nuit à la santé de l'ensemble de la population.
Elle lui demande, par conséquent, si elle envisage d'inciter fermement les communes à utiliser des solutions alternatives telles que le désherbage manuel, thermique et l'utilisation de produits biologiques, sachant que ces initiatives marqueraient une progression certaine en matière de protection de l'environnement et de santé des individus.



Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

publiée dans le JO Sénat du 10/05/2007 - page 965

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'utilisation des produits employés pour le nettoyage quotidien des espaces publics en France et à ses conséquences sur la santé et l'environnement. Les pesticides (phytosanitaires et biocides) contiennent des molécules qui présentent des risques pour l'homme (utilisateurs et consommateurs) et pour les écosystèmes (sol, eau, air, flore, faune). On suspecte les expositions à certains pesticides d'être responsables de cancers, de retards ou d'anomalies du développement des nourrissons, d'un accroissement du risque de maladie de Parkinson et de perturbations endocriniennes à l'origine de troubles de la reproduction. Plusieurs actions du plan national santé environnement adopté en juin 2004 visent cet enjeu : développer les connaissances sur les effets des pesticides, renforcer les moyens d'évaluation de leur toxicité, limiter les pollutions des eaux et des sols, prévenir les risques spécifiques d'exposition en Guadeloupe et Martinique, améliorer les systèmes d'information en vue d'estimer l'exposition de l'ensemble de la population et évaluer les expositions professionnelles en milieu agricole. L'Institut scientifique de recherche agronomique (INRA) et l'Institut de recherche pour l'ingénierie de l'agriculture et de l'environnement (CCMAGREF) viennent ainsi d'achever une expertise scientifique collective sur la réduction de l'utilisation des pesticides et de leurs impacts environnementaux, à la demande des ministères de l'écologie et de l'agriculture. Un bilan détaillé de l'état d'avancement de ces actions est en ligne sur le site Internet du ministère de l'écologie. Par ailleurs, un plan interministériel spécifique de réduction des risques liés aux pesticides (PIRRP) a été publié, le 28 juin 2006, pour la période 2006-2009. Il prévoit une série de mesures supplémentaires, notamment pour sécuriser la procédure de mise sur le marché et l'utilisation des pesticides, et renforcer les contrôles, pour faire évoluer les pratiques agricoles et non agricoles en privilégiant les mesures permettant de réduire le recours à ces produits, pour mieux gérer les déchets issus de l'utilisation des pesticides, et enfin pour renforcer la connaissance de l'impact de ces produits sur l'homme et l'environnement.