Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 12/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'initiation linguistique dans les classes primaires. Après une phase d'expérimentation la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école n° 2005-380 du 23 avril 2005 (publiée au Journal officiel le 24 avril 2005) prévoit l'étude d'une langue étrangère à l'école primaire. Si l'objectif est de donner aux générations à venir les outils pour une meilleure maîtrise des langues, reste que le corps enseignant s'inquiète des moyens mis à sa disposition pour organiser cet apprentissage. Aussi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels seront les moyens concrètement alloués aux établissements scolaires pour financer cette mesure.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 18/01/2007
La loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005 publiée au (Journal officiel du 24 avril 2005) et le décret d'application publié le 24 août 2006 prévoient l'étude d'une langue étrangère à l'école primaire (art. 25). L'article 8 de l'arrêté du 25 juillet 2005, modifiant l'arrêté du 25 janvier 2002 publié au (Journal officiel n° 181 du 5 août 2005 précise que « les dispositions relatives à l'enseignement des langues vivantes étrangères au cycle des apprentissages fondamentaux entreront en vigueur en dernière année de ce cycle (cours élémentaire première année) à la rentrée 2007 ». L'enseignement d'une langue vivante est depuis la rentrée 2006 en cours de généralisation dans les classes de cycle 3 (CE2-CM1-CM2) et sera étendu progressivement dès le CE1 à partir de la rentrée 2007. La couverture des classes accueillant des élèves de cycle 3 continue de progresser régulièrement. Ce taux atteint 98,84 % des classes de cours moyen (1 et 2). Les personnels chargés de l'enseignement des langues vivantes sont : les enseignants du premier degré dans le cadre de la polyvalence à l'école primaire. Le concours de recrutement de professeurs des écoles comprend une épreuve obligatoire de langue vivante depuis la session 2006 ; des intervenants extérieurs habilités dans la langue concernée et recrutés par les collectivités territoriales ; des professeurs du second degré ; des assistants étrangers de langues vivantes, locuteurs natifs, recrutés selon deux types de missions : des missions de sept mois en appui aux enseignants ; des missions de neuf mois afin d'assurer un enseignement linguistique. L'enquête annuelle 2005-2006 effectuée par le ministère de l'éducation nationale montre que la part des groupes d'élèves ou de classes pris en charge par un enseignant du premier degré est en augmentation pour atteindre désormais 53 % des groupes de cycle 3.
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