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Soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance

12e législature

Question écrite n° 24823 de Mme Sylvie Desmarescaux (Nord - NI)

publiée dans le JO Sénat du 12/10/2006 - page 2595

Rappelle la question 21666

Mme Sylvie Desmarescaux rappelle à M. le ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille les termes de sa question n°21666 posée le 16/02/2006 portant sur le soutien des CAF à l'action des collectivités locales en matière de petite enfance, restée à ce jour sans réponse.

Transmise au Ministère de la santé et des solidarités



La question est caduque