Question de M. TROPEANO Robert (Hérault - SOC) publiée le 19/10/2006
M. Robert Tropeano attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le rôle extrêmement important que joue le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres dans la préservation des espaces. En effet, il est essentiel de porter une attention toute particulière à l'aménagement concerté des territoires du littoral en Languedoc-Roussillon, et notamment dans le département de l'Hérault. Il est urgent, compte tenu de l'attrait touristique de cette région et de l'explosion démographique enregistrée actuellement, de répondre avec rapidité et réalisme aux attentes des populations fréquentant ces lieux, d'abord dans le domaine de la protection et de l'aménagement équilibré d'espaces ouverts au public, ensuite dans celui de la création d'emplacements destinés aux parkings. Dans cette stratégie globale, il est fondamental de respecter le principe de gratuité, permettant ainsi au plus grand nombre de pouvoir accéder librement aux parkings et aux plages, ce qui devient de plus en plus problématique sur la façade méditerranéenne. Aussi, il lui demande quels sont les objectifs et projets du Conservatoire du littoral en matière d'acquisitions foncières et d'aménagements, compte tenu des enveloppes budgétaires annoncées et des perspectives envisagées à moyen terme.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 08/02/2007
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en région Languedoc-Roussillon, et notamment dans le département de l'Hérault. Comme indiqué, l'intervention du Conservatoire est primordiale dans la préservation des espaces naturels littoraux. Afin de renforcer les capacités d'action de ce dernier, le Président de la République a demandé, à l'occasion du trentième anniversaire de l'établissement, le 18 juillet 2005 que lui soit affectée dans les meilleurs délais l'intégralité de la taxe de francisation des bateaux, soit environ 35 millions d'euros, cette affectation ayant été assurée à hauteur de 80 % en 2006, et devant l'être à 100 % dès 2007. Il doit cependant être précisé qu'en raison de la réforme de la taxe introduite par la loi de finances rectificative pour 2005 la recette générée n'a pas atteint le résultat attendu. Afin d'assurer à l'établissement les moyens prévus, cette situation a été compensée en 2006 par une subvention exceptionnelle du ministère de l'écologie et du développement durable, et devrait donner lieu pour les années suivantes à une nouvelle réforme de la taxe qui pourrait intervenir en fin d'année. Ces nouveaux moyens doivent permettre d'atteindre en 2050, voire plus tôt, l'objectif de protection du « tiers naturel » qui représente un total d'acquisition de 270 000 hectares, inscrit dans la stratégie à long terme définie par le Conservatoire. Cette protection s'entend en termes d'acquisition, mais aussi de restauration et d'aménagements pour une ouverture raisonnée au public. Dans la région Languedoc-Roussillon, le Conservatoire a acquis plus de 9 000 hectares en trente ans et a pour objectif de doubler ce patrimoine à l'horizon de 2050. Dans le département de l'Hérault, ses propriétés couvrent 4 500 hectares, l'établissement envisageant d'acquérir 3 600 hectares supplémentaires avant 2050. Les acquisitions du Conservatoire se sont concentrées dans les coupures d'urbanisation souhaitées par la mission « Racine », mission interministérielle d'aménagement du littoral du Languedoc-Roussillon menée de 1963 à 1983. L'accès du public aux sites du Conservatoire, qui est une des missions de ce dernier, doit être organisé dans le respect de la mission de préservation durable de ces espaces naturels. Ainsi, le secteur compris entre les stations de La Grande-Motte et Carnon, où le Conservatoire est propriétaire de 400 hectares sur le lido du Petit et du Grand Travers, conjugue forte érosion et fréquentation très importante avec des circulations et des stationnements anarchiques qui dégradent fortement le site. Un projet d'aménagement et de réorganisation des accès routiers et des stationnements, porté par l'Etat, le Conservatoire, le département de l'Hérault et les communes de La Grande-Motte et de Mauguio, doit permettre de protéger durablement le site. En ce qui concerne la gestion des sites au quotidien, l'article L. 322-9 du code de l'environnement prévoit qu'elle est confiée prioritairement aux collectivités locales, qui en supportent les coûts et en perçoivent les recettes. Un débat doit en conséquence être mené au cas par cas sur la répartition des charges d'entretien et de fonctionnement entre usagers du site et contribuables.
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