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Moyens des instituts universitaires de technologie

12e législature

Question écrite n° 24985 de M. Jean-Claude Merceron (Vendée - UC-UDF)

publiée dans le JO Sénat du 26/10/2006 - page 2687

M. Jean-Claude Merceron appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sur les moyens financiers dont disposent les instituts universitaires technologiques. En effet, depuis 2002, le taux moyen de couverture de la dotation globale de fonctionnement théorique diminue de manière drastique. Aussi lui demande-t-il, pour permettre aux établissements d'assurer pleinement leurs missions à l'heure où leur réussite est reconnue et où ils mettent en place plus de la moitié des licences professionnelles, de bien vouloir : arrêter la dégradation du taux minimum de couverture DGF en assurant le relèvement à hauteur de 0,89 de la dotation des IUT qui sont sous ce seuil ; prévoir pour 2007, une augmentation du nombre de postes d'enseignants ; mettre en place un plan de remise à niveau des plateaux techniques. Il le remercie de l'informer des dispositions qu'il entend prendre dans le cadre du budget pour 2007.



Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

publiée dans le JO Sénat du 01/02/2007 - page 241

Le Gouvernement attache beaucoup d'importance au développement de la filière technologique à l'université. Aujourd'hui la dépense par étudiant dans les IUT est de 9 000 euros, à comparer au coût moyen de 6 700 euros pour un étudiant à l'université. Il est vrai que ce type de filière appelle un taux d'encadrement élevé, mais, de ce point de vue, les IUT français soutiennent la comparaison avec les établissements analogues des pays voisins. Par ailleurs, depuis trois ans, un effort tout particulier a été fait pour augmenter les moyens de fonctionnement des IUT. Ainsi, la dotation globale de fonctionnement de ces établissements a progressé de plus de 5 % alors que, dans le même temps, les crédits de fonctionnement de l'enseignement supérieur (universités, IEP, école d'ingénieurs et IUT) progressaient de 4 %. Au-delà de ces éléments généraux, et afin de répondre au mieux aux réalités des situations locales, les dotations des IUT ont été revalorisées en cours d'année pour tenir compte notamment de l'évolution des effectifs ou de l'ouverture de nouveaux départements. A ce titre, un complément de plus d'un million d'euros a été accordé aux IUT au cours de l'année 2006. Ces moyens budgétaires supplémentaires ont aussi été accompagnés de créations d'emplois. Ainsi, 70 emplois d'enseignants et 51 emplois IATOS ont été créés dans les IUT en 2006, venant s'ajouter aux emplois liés à l'ouverture de nouveaux départements. Ce sont, en définitive, 150 emplois qui ont été créés pour la seule rentrée 2006 dans les IUT. A noter que l'effort du Gouvernement est constant pour soutenir cette filière, y compris quand les effectifs régressent. Entre 2001 et 2005, les IUT ont perdu 6 000 étudiants et le taux de vacance est passé de 3,5 à 9 % et dans le même temps, leurs moyens ont augmenté. Il est vrai, cependant, que pour des raisons historiques, certains IUT sont moins dotés que la moyenne, cette situation étant particulièrement vraie pour les IUT les plus jeunes. C'est pour cette raison que, lors de la discussion du budget de l'enseignement supérieur et de la recherche le 3 novembre à l'Assemblée nationale et le 1er décembre dernier au Sénat, le Gouvernement a pris la décision d'affecter 1,5 million d'euros à la réduction des disparités entre les IUT. L'action du Gouvernement est toute tournée vers le développement des formations professionnalisantes et les IUT en font partie. Les IUT fêtent cette année leur 40e anniversaire.