Question de M. YUNG Richard (Français établis hors de France - SOC) publiée le 02/11/2006
M. Richard Yung attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des enfants français en situation de détresse à l'étranger. Les motifs de la détresse de ces enfants sont nombreux : il s'agit notamment d'enfants orphelins de père et de mère qui « survivent » dans des conditions de très grande précarité, d'enfants fugueurs, d'enfants abandonnés par leurs parents, de victimes de maltraitance ou d'abus sexuels, ou encore de jeunes filles contraintes à se marier contre leur gré à l'étranger. L'État devant remplir son devoir de solidarité envers les plus faibles, une mesure nouvelle d'un montant égal à 89.816 euros a été adoptée en 2005 afin de venir en aide à ces enfants français. Ces secours mensuels spécifiques sont attribués par les comités consulaires pour la protection et l'action sociales (CCPAS). En 2006, le Département a décidé de poursuivre cette politique en continuant à autoriser les postes à accorder à ces enfants des secours mensuels spécifiques en fonction de leurs besoins. Le montant des crédits alloués au titre de l'année 2006 s'élève à 214.278 euros et est destiné à l'assistance de 134 enfants. D'autre part, en février 2004, le ministère des affaires étrangères a signé un protocole de partenariat avec le Défenseur des enfants afin d'améliorer l'assistance apportée aux enfants français en situation de détresse à l'étranger. Cette autorité indépendante est notamment chargée de faciliter les démarches auprès des autorités judiciaires et administratives compétentes afin qu'un accueil et des mesures d'assistance adaptés aux besoins des enfants soient mis en place dès leur arrivée sur le sol français. Le Défenseur des enfants s'occupe également des cas extrêmes qui ne peuvent être résolus localement. Il lui demande de dresser un bilan global de ce dispositif expérimental.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 25/01/2007
Le ministère des affaires étrangères a décidé, après avis de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger qui s'est réunie le 2 mars 2006, de reconduire la mesure qui avait été initiée en 2005, visant à prendre davantage en considération la situation des enfants en détresse. Depuis l'an dernier, outre les secours occasionnels qui peuvent être librement accordés par les postes consulaires dans la limite du budget autorisé, des secours mensuels spécifiques peuvent être proposés afin de répondre aux situations nécessitant une prise en charge et un suivi de ces enfants sur le moyen-long terme. Ces aides doivent toutefois s'inscrire dans le cadre d'un projet d'insertion sociale (soutien psychologique, médical, alimentaire...). En 2005, une somme de 60 000 euros avait été provisionnée en début d'exercice 2005 pour répondre aux demandes des consulats signalant des situations d'enfants en grande difficulté. Ce sont en fait 89 816 euros qui ont finalement pu être consacrés à ce projet, permettant ainsi de venir en aide à quarante-huit enfants mineurs. En outre, afin d'apporter un soutien aux enfants nécessiteux, dont la situation ne justifiait pas pour autant le versement d'un secours mensuel spécifique, nos postes consulaires ont accordé, en 2005, 538 aides ponctuelles à l'enfance, pour un montant de 81 606 euros. En 2006, le coût de cette mesure (secours mensuels spécifiques uniquement) est de 214 278 euros pour un total de cent trente-quatre enfants aidés. La plupart de ces enfants sont orphelins, de père et/ou de mère, ou bien abandonnés par l'un des deux parents. Les secours, versés mensuellement, permettent aux familles de répondre à des besoins clairement identifiés. L'expérience a en effet montré qu'il est souvent préférable de traiter les besoins spécifiques d'un enfant en difficulté, de façon ciblée (alimentation, habillement, traitement médical, appareillage...) que d'attribuer une aide forfaitaire minimale à la famille (risque de détournement, insuffisance des allocations minimales pour faire face aux besoins, en particulier médicaux).Secours mensuels spécifiques attribués pour l'exercice 2006
| NOMBRE d'enfants | MONTANT | |
|---|---|---|
| Afrique zone CFA | 43 | 37 442 |
| Afrique hors CFA | 4 | 6 700 |
| Océan Indien | 0 | 0 |
| Afrique du Nord | 15 | 15 948 |
| Moyen-Orient | 1 | 208 |
| Amérique du Nord | 1 | 1 416 |
| Amérique centrale | 2 | 6 805 |
| Amérique du Sud | 48 | 109 315 |
| Asie/Océanie | 9 | 11 580 |
| Union européenne | 6 | 13 296 |
| Europe occidentale hors Union | 1 | 4200 |
| Europe orientale | 4 | 7 368 |
| Totaux | 134 | 214 278 |
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