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Équilibre de l'IRCANTEC

12e législature

Question écrite n° 25319 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 16/11/2006 - page 2859

Rappelle la question 21947

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question n°21947 posée le 02/03/2006 portant sur l'équilibre de l'IRCANTEC n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de huit mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.



La question est caduque