Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 21/12/2006

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des personnels de l'enseignement agricole public au regard de leur droit à la formation continue. Il apparaît que depuis plusieurs aunées, la part des crédits de formation continue alloués à ces personnels ne cesse de se réduire. Le nombre de jours de formation par agent et par an ne représente plus que 0,7 par année. Il lui demande en conséquence quelles dispositions il compte prendre afin que les agents de l'enseignement agricole public puissent bénéficier d'une réelle formation continue.

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 22/02/2007

Pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, la formation continue est un levier indispensable d'accompagnement du développement et de l'adaptation des compétences des personnels de l'enseignement agricole, en particulier dans un contexte en constante évolution. Le comité technique paritaire ministériel (CTPM), lors de la section spécialisée « formation continue » du 30 mars 2006, a effectivement mis en évidence un nombre de 0,7 jours de formation par agent. Pour répondre à cette situation, le ministère de l'agriculture et de la pêche a opéré un redéploiement des crédits sur le programme 143 « enseignement technique agricole ». Ainsi, le budget de 2006 consacré à la formation continue des personnels de l'enseignement agricole a été de 1,55 million d'euros et le budget prévisionnel 2007 s'élèvera à 1,9 million d'euros. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche prend également en charge sur un autre programme la requalification des agents administratifs de l'enseignement agricole.

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