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Situation des veuves d'anciens combattants

12e législature

Question écrite n° 25819 de M. Robert Hue (Val-d'Oise - CRC)

publiée dans le JO Sénat du 28/12/2006 - page 3199

M. Robert Hue souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur la situation des veuves d'anciens combattants. Une récente étude fait apparaître que 15 % des veuves ayant sollicité un recours disposent d'un revenu mensuel de 497 euros. Le revenu moyen se situe lui, autour de 950 euros par mois. Devant ces chiffres, il est nécessaire de créer une aide spécifique de solidarité permettant à ces veuves d'anciens combattants de disposer d'un revenu décent, au moins égal au seuil de pauvreté, soit 735 euros mensuels. Il souhaite donc connaître les moyens envisagés pour permettre le financement de cette allocation étant entendu le caractère d'urgence de la situation.



Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

publiée dans le JO Sénat du 22/02/2007 - page 392

Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler à l'honorable parlementaire que la situation des veuves fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement. En effet, des mesures en leur faveur ont été inscrites en priorité dans les lois de finances pour 2004, 2005 et 2006, ainsi que dans celle pour 2007. Ainsi, dès le 1er juillet 2004 a eu lieu un relèvement uniforme de l'ensemble des pensions de veuve de 15 points d'indice. Cette importante revalorisation a représenté un effort budgétaire de 12 MEUR dans le budget des anciens combattants pour 2004 et de 11,84 MEUR supplémentaires en 2005. Conformément aux dispositions du décret n° 2004-694 du 13 juillet 2004, cette mesure bénéficie aux 130 000 veuves actuellement pensionnées. Parallèlement, les crédits d'action sociale dispensés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (O.N.A.C.) ont été consolidés et augmentés à plusieurs reprises. Toutes les veuves d'anciens combattants, pensionnées ou non, étant ressortissantes de cet établissement public placé sous la tutelle du ministre délégué aux anciens combattants, elles peuvent prétendre à ce titre à l'aide matérielle, morale et administrative destinée notamment à des actions spécifiques de secours en faveur des plus démunies. Pérennisé en 2004 par l'inscription, non plus en cours de discussion parlementaire mais dès le projet de loi de finances initiale de l'ensemble des crédits dévolus à cette fin, leur montant a été abondé de 500 000 euros en 2005 et en 2006. Dans le cadre du budget pour 2007, les crédits sociaux de l'O.N.A.C. sont revalorisés de 1 MEUR. De plus, lors de la discussion budgétaire pour 2007, le Gouvernement a annoncé qu'il allait suivre les recommandations du groupe de travail qu'il avait constitué sur la situation des veuves d'anciens combattants les plus démunies et âgées de plus de soixante ans. Les crédits sociaux de l'ONAC, dont l'abondement a été décidé par les parlementaires à cette fin, permettront de leur venir en aide, dans des conditions qui seront précisées prochainement. Réunissant les associations, les parlementaires et l'administration, ce groupe a travaillé dans le prolongement du rapport sur la situation des anciens combattants et de leurs veuves âgés de plus de soixante ans, ayant des ressources inférieures au SMIC, remis par le Gouvernement au Parlement en septembre 2004, en application de l'article 122 de la loi de finances pour 2004.