Question de M. SUEUR Jean-Pierre (Loiret - SOC) publiée le 01/02/2007
M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences préjudiciables pour les régions, départements et agglomérations concernés de l'abandon du projet d'un train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT). Si de nouvelles décisions ne sont pas prises, cet abandon se traduira inéluctablement par la concentration des liaisons ferroviaires rapides pour le sud et le sud-ouest de la France sur deux axes, Paris-Poitiers-Bordeaux-Toulouse, d'une part, et Paris-Lyon-Marseille ou Montpellier, d'autre part, ce qui se traduira très négativement pour toute la partie de territoire comprise entre ces deux axes. Il apparaît en particulier essentiel que les agglomérations de Limoges, Châteauroux et Orléans puissent être reliées, d'une part, au réseau français et européen des trains à grande vitesse, mais aussi aux aéroports de Roissy et d'Orly par une liaison ferroviaire rapide. Cela passe, pour le moyen ou le long terme, ou bien par la décision de revenir sur l'abandon du projet POLT ou bien par la mise en oeuvre d'un projet de substitution desservant notamment les trois villes qui viennent d'être citées et, en tout état de cause, par la décision de créer une connexion entre cette nouvelle liaison rapide et le barreau d'interconnexion des TGV prévu au sud de l'agglomération parisienne et dont la construction ne doit plus être constamment différée. Mais cela passe aussi, pour le court terme, par la mise en place de dessertes rapides, selon des horaires adaptés, reliant notamment ces trois villes à Roissy et donc à la fois à l'aéroport et au réseau TGV français et européen, dessertes susceptibles d'utiliser les voies existantes ou ces voies aménagées et modernisées sur plusieurs de leurs tronçons. Il lui demande quelles dispositions il compte prendre à cet égard pour le court, le moyen et le long terme.
- page 208
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer publiée le 21/02/2007
Réponse apportée en séance publique le 20/02/2007
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, auteur de la question n° 1243, adressée à M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je souhaitais appeler votre attention sur les conséquences préjudiciables, pour les régions, les départements et les agglomérations concernés, de l'abandon du projet de train à grande vitesse Paris-Orléans-Limoges-Toulouse, appelé POLT. Il était prévu de mettre en place un train pendulaire ; or, ce projet a malheureusement été abandonné, en 2003, lors d'un comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire, CIADT.
Si de nouvelles décisions ne sont pas prises, cet abandon se traduira inéluctablement par la concentration des liaisons ferroviaires rapides pour le sud et le sud-ouest de la France sur deux axes, Paris-Poitiers-Bordeaux-Toulouse, d'une part, et Paris-Lyon-Marseille ou Paris-Lyon-Montpellier, d'autre part. Cette situation aura alors des conséquences très négatives pour toute la partie de territoire, loin d'être négligeable, comprise entre ces deux axes.
Il apparaît, en particulier, essentiel que les agglomérations de Limoges, de Châteauroux et d'Orléans puissent être reliées, d'une part, au réseau français et européen des trains à grande vitesse et, d'autre part, aux aéroports de Roissy et d'Orly, par une liaison ferroviaire rapide.
Dans le moyen ou long terme, chercher à atteindre un tel objectif pourrait se traduire de deux manières.
En premier lieu, il pourrait être décidé de revenir sur l'abandon du projet POLT. De nouveaux trains pendulaires sont d'ailleurs actuellement construits ou en voie d'être construits par le groupe ALSTOM, m'a-t-on dit, pour des clients étrangers, italiens notamment. Cela signifie que cette technologie a de l'avenir.
En second lieu, si aucun retour sur ce projet n'était envisageable, on pourrait concevoir un projet de substitution desservant notamment les trois villes qui viennent d'être citées, voire d'autres, et une connexion entre cette nouvelle liaison rapide et le barreau d'interconnexion des TGV prévu au sud de l'agglomération parisienne. Monsieur le ministre, vous savez mieux que quiconque que la construction d'une telle connexion a été malheureusement trop longtemps différée ; il faut que cela cesse !
Dans le court terme, des dessertes rapides pourraient être mises en place, selon des horaires adaptés. Elles relieraient notamment les villes susvisées, et d'autres éventuellement, à l'aéroport de Roissy et au réseau TGV français et européen. Elles seraient par ailleurs susceptibles d'utiliser les voies existantes ou ces voies aménagées et modernisées sur plusieurs de leurs tronçons.
Monsieur le ministre, vous savez qu'il s'agit d'un enjeu crucial, en particulier pour le développement économique des secteurs géographiques cités. Je vous remercie, par avance, des réponses que vous pourrez m'apporter à cet égard.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer. Monsieur le sénateur, comme vous l'avez rappelé, le Gouvernement a décidé, lors du CIADT du 18 décembre 2003, la réalisation de la liaison nouvelle entre Poitiers et Limoges, afin d'offrir, dans les meilleures conditions possible, la grande vitesse à la région Limousin. Mais, parallèlement, des actions de modernisation de la ligne et d'amélioration du service entre Paris et les agglomérations de la région Centre ont été engagées.
Ces actions portent sur la rénovation de la ligne, la modernisation du matériel roulant et la refonte de la desserte.
D'importants travaux d'infrastructure ont été engagés avec le renouvellement complet de la ligne sur la période 2004-2007, correspondant à un programme de 265 millions d'euros. Il s'agit d'une opération particulièrement importante au plan national ; j'ai d'ailleurs eu l'occasion de visiter les chantiers situés à proximité d'Orléans en mai 2006. Ce programme est aujourd'hui en cours d'achèvement.
Comme nous en avions pris l'engagement, nous avons également lancé la suppression de cinq passages à niveau dans l'Indre, en octobre 2006. De telles suppressions visent à améliorer non seulement la sécurité, mais aussi les conditions de circulation sur l'itinéraire.
Ces opérations de modernisation devraient se poursuivre jusqu'en 2013, grâce aux financements prévus par le futur contrat de projets État-région Centre, dont la négociation est en voie d'achèvement.
Par ailleurs, pour l'année 2008, la SNCF prévoit la modernisation de son service Paris-Limoges-Toulouse permettant d'assurer l'intégralité des dessertes longue distance avec du matériel TEOZ, qui apporte un gain de confort et de qualité de service reconnu par tous.
En outre, comme le Gouvernement l'avait également proposé, les conditions de mise en oeuvre d'une ligne directe en TGV entre Brive-la-Gaillarde et Lille, via l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, qui desservirait notamment Limoges, Châteauroux et Orléans, ont été étudiées. Il s'agit d'un point important que vous avez évoqué dans votre question. La SNCF a présenté ses conclusions à la fin de l'année 2006. Ces propositions ont retenu l'intérêt des régions Centre et Limousin, qui sont en phase finale de discussion avec la SNCF pour arrêter les modalités de ce nouveau service.
Enfin, je partage, comme vous, l'objectif de réaliser une interconnexion des TGV au sud de l'Île-de-France grâce à une ligne nouvelle qui pourrait desservir Orly. Aussi ai-je demandé que les pré-études fonctionnelles soient engagées sans tarder, en vue d'organiser un débat public incontournable qui pourrait se tenir à l'horizon de 2009. Pour que puisse se dérouler le débat public, il convient de disposer d'un dossier suffisamment étoffé. La convention de financement de ces études a été validée par le conseil d'administration de l'agence de financement des infrastructures de transport de France en décembre 2006. Elle est actuellement en cours de signature par les cofinanceurs.
Monsieur le sénateur, tels sont les différents éléments que je souhaitais porter à votre connaissance afin de vous montrer que nous sommes animés par le souci d'obtenir une bonne qualité de desserte en direction des villes de la région Centre.
M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
M. Jean-Pierre Sueur. Monsieur le ministre, je souhaite tout d'abord vous remercier de toutes les précisions que vous avez bien voulu m'apporter. Si vous me le permettez, je ferai deux remarques.
Tout d'abord, l'interconnexion des TGV sera peut-être réalisée à horizon d'une quinzaine d'années. J'espérais pourtant que dix ans, voire moins, suffiraient ! En tout cas, espérons ne pas attendre davantage !
Monsieur le ministre, vous venez d'annoncer qu'une étude sera diligentée de manière que cette interconnexion entre les TGV puisse desservir Orly. Voilà qui est très positif ! Toutefois, nous sommes attachés à ce que l'axe Toulouse-Limoges-Orléans-Roissy puisse être relié à cette interconnexion, afin que les communes, les agglomérations et les départements dont nous avons parlé puissent accéder à l'ensemble du réseau TGV ainsi qu'aux aéroports d'Orly et de Roissy. Tels sont nos voeux pour le moyen terme. Il convient que cet objectif soit atteint le plus rapidement possible !
Ensuite, la liaison qui reliera Brive-la-Gaillarde à Lille en passant par Limoges, Châteauroux, Orléans et Roissy est une nouveauté qui peut se révéler précieuse.
Permettez-moi toutefois d'attirer votre attention sur le fait que le succès de cet axe est lié à des horaires de train pour aller à Roissy et en revenir adaptés aux besoins des usagers. Il en est de même pour les liaisons avec l'ensemble du réseau TGV, qui restent essentielles.
- page 1697
Page mise à jour le