Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 08/02/2007
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le fait que sa question n°25018 posée le 26/10/2006 portant sur l'application des dispositions de la loi n° 2001-2 aux secrétaires de mairie n'a toujours pas obtenu de réponse, c'est-à-dire plus de trois mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard et il souhaiterait qu'il lui en indique les raisons.
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La question est caduque
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