Possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle

Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007

Rappel de la question n°24342, publiée le 07/09/2006

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur le fait que sa question n°24342 posée le 07/09/2006 portant sur la possibilité d'affiliation à une mutuelle allemande des personnes travaillant dans les départements d'Alsace-Moselle n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de cinq mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

Publiée dans le JO Sénat du 01/03/2007 - page 438

La question est caduque