Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 01/03/2007

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire les termes sur le fait que sa question n°24829 posée le 19/10/2006 portant sur les visites médicales des employés communaux travaillant à temps partiel n'a toujours pas obtenu de réponse c'est-à-dire plus de quatre mois après qu'elle ait été posée. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.

- page 434


La question est caduque

Page mise à jour le