Communauté française de Lausanne

Question de M. del PICCHIA Robert (Français établis hors de France - UMP) publiée le 05/04/2007

Rappel de la question n°25642, publiée le 14/12/2006

M. Robert del Picchia rappelle à M. le ministre des affaires étrangères les termes de sa question n°25642 posée le 14/12/2006 portant sur la Communauté française de Lausanne et qui est restée sans réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 05/04/2007 - page 721

La question est caduque