Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 28/06/2007
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les opportunités offertes par le processus HLG 2010 (Headline goal 2010) quant à l'identification des insuffisances du dispositif européen de défense et l'innovation en matière d'organisation. Il demande si à cette occasion les observations formulées par le président du Comité militaire de l'Union européenne, «Pour les opérations que l'Union a conduites seule, Artemis , la planification a été réalisée en coopération étroite entre l'état-major de l'Union européenne, le quartier général de l'opération et, pour les besoins de son niveau, le quartier général de la force engagée (FHQ) l'élongation géographique entre le centre de décision politique, à Bruxelles, les planificateurs militaires de l'OHQ et ceux du théâtre d'opérations ne facilite pas les échanges », pourraient recevoir une application pratique.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 25/10/2007
En mai 2004, les États membres de l'Union européenne (UE) se sont fixés un nouvel objectif global à l'horizon 2010 (Headline Goal 2010) qui reflète les ambitions de la stratégie européenne de sécurité et vise plus particulièrement les aspects qualitatifs du développement des capacités, notamment l'interopérabilité, ainsi que les capacités de déploiement et de réaction rapide. L'objectif est de permettre à l'UE de pouvoir décider de lancer une opération cinq jours après l'approbation du concept de gestion de crise par le Conseil, avec un déploiement des forces dans les dix jours suivant la décision de lancement de l'opération. Dans le cas d'une opération militaire de l'UE planifiée par un état-major européen de niveau stratégique, désigné parmi les états-majors mis à disposition par les États membres, il apparaît essentiel que la communication et la coordination soient parfaites entre cet état-major contribuant à l'élaboration de la décision au niveau stratégique (Operation Headquarters) et le centre décisionnel politique européen, essentiellement constitué du Comité politique et de sécurité (COPS), puis avec l'état-major de force sur le théâtre d'opération (Force Headquarters). S'agissant de l'élongation entre l'état-major de niveau stratégique et l'état-major de force sur le théâtre d'opération, il n'existe pas de difficulté spécifique aux opérations de l'UE, les travaux s'effectuant selon des procédures agréées et standardisées qui donnent satisfaction. Les systèmes de communication sont de la responsabilité de la nation cadre assurant le commandement sur le théâtre d'opération. En revanche, l'élongation entre le centre décisionnel politique et le commandement de l'opération et son état-major de niveau stratégique pose un problème particulièrement sensible au moment du lancement de l'opération, puisqu'il s'ajoute au transfert des travaux de planification de l'état-major de l'Union européenne (EMUE), chargé de la planification militaire de niveau stratégique durant la phase pré-décisionnelle, vers l'état-major désigné. À cet égard, le retour d'expérience de l'opération EUFOR RD Congo, pour laquelle l'état-major de niveau stratégique allemand de Postdam avait été désigné, a souligné cette difficulté. Aussi le ministère français de la défense a-t-il proposé de renforcer la capacité de planification de l'EMUE. Le renforcement de cette capacité de planification contribuerait à l'homogénéité et à la continuité du processus de planification de l'UE en permettant de fournir sans délai l'expertise militaire nécessaire aux travaux de niveau stratégique et d'entamer les travaux de planification sans attendre la désignation de l'état-major de niveau stratégique. L'activation et la montée en puissance de l'état-major désigné seraient ensuite facilitées. La colocalisation de cette capacité de planification avec les enceintes de décision à Bruxelles constituerait un élément déterminant pour améliorer la réactivité de l'UE. Elle permettrait par ailleurs d'impliquer le plus en amont possible et tout au long du processus les vingt-sept États membres de l'Union, quelles que soient les capacités militaires dont ils disposent. La prise de décision serait plus rapide, plus efficace et plus transparente. En outre, cette capacité de planification devrait être disponible en permanence. Elle devrait donc être clairement identifiée et constituée de personnel qualifié et dédié exclusivement à cette fonction. En dehors des périodes de crise, cette capacité de planification pourrait mener des travaux de réflexion et de veille pour mobiliser son personnel et entretenir son expertise. Le directeur général de l'EMUE est chargé d'émettre des propositions visant à renforcer la chaîne de planification militaire d'ici à la fin de la présidence portugaise du Conseil de l'UE (lors du Conseil affaires générales et relations extérieures de novembre 2007). Ce processus de réforme doit aboutir au plus vite afin que l'UE dispose de toutes les capacités nécessaires dans l'hypothèse d'une nouvelle opération militaire.
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