Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 28/06/2007
M. Michel Moreigne attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la consommation d'alcool et de substances toxiques par des femmes enceintes. L'ingestion de faibles doses d'alcool régulières tout comme les abus épisodiques sont immédiatement nocifs pour le bébé et donc, au regard des malformations définitives et des séquelles neurologiques en résultant, sont assimilables à une violence. La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique contient trois articles concernant la prévention de l'alcoolisme et de ses conséquences sur le développement de l'être humain. Ainsi, des campagnes de communication devaient porter sur la prévention du syndrome d'alcoolisation fœtale (SAF) et inciter les femmes enceintes à ne pas s'alcooliser. Une information des collégiens et lycéens devait également être délivrée. La formation des professionnels de santé et du secteur médico-social devait comprendre un enseignement adapté. D'autre part, le ministre de la santé s'était déclaré en 2004 favorable à l'apposition sur les bouteilles de boissons alcoolisées d'une mention sanitaire relative aux effets neurotoxiques de l'alcool pour le fœtus. Enfin, il convient évidemment de sensibiliser tant les futurs pères que les futures mères aux souffrances fœtales, aux risques encourus par leur enfant suite à une exposition à l'alcool, au tabac et au cannabis. Il lui demande de faire le point sur la politique de prévention des syndromes d'intoxication fœtale, particulièrement dans la région Limousin, et d'indiquer les perspectives de renforcement des actions en la matière.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports publiée le 13/03/2008
La politique de santé pour prévenir le syndrome d'alcoolisation foetale (SAF) associe mesures réglementaires, formations, actions d'information et recherche. Plusieurs directions du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports sont mobilisées : direction générale de la santé (DGS), direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), direction générale de l'action sociale (DGAS), en lien avec l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES). L'arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à caractère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool pour les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées oblige les producteurs d'alcool à faire figurer sur l'ensemble des contenants de boissons alcoolisées qui sont mis sur le marché ou étiquetés depuis le 3 octobre 2007 un pictogramme ou le message sanitaire suivant : « La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant ». Dans le cadre de la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, l'INPES a mené deux campagnes d'information sur la prévention du SAF en 2006 et 2007, à la demande du ministère chargé de la santé. De plus, l'INPES a également réalisé des supports d'information sur le SAF, pour le grand public, les femmes enceintes et les professionnels de santé. En outre, une information des femmes ainsi que le pictogramme figurent dans les nouveaux carnets de maternité dont la maquette a fait l'objet d'un arrêté du 21 juin 2007 paru au Journal officiel le 28 juillet 2007. La Haute Autorité de santé (HAS) a également publié des recommandations professionnelles concernant le suivi et l'orientation des femmes enceintes en fonction des situations à risque identifiées (dont l'exposition à des toxiques tels que l'alcool, le tabac et les drogues illicites). En outre, l'Institut national de veille sanitaire (InVS), à la demande du ministère chargé de la santé réalise une étude pour apprécier la faisabilité de la mesure de l'incidence du SAF par son repérage à la naissance. Pour cela, un enregistrement exhaustif des nouveaux cas de SAF sur une base géographique définie (pour rapporter au nombre de naissances) est réalisé après repérage des enfants à la naissance grâce aux réseaux des registres de malformations congénitales et de handicap locaux. Au total, l'ensemble de ces actions nationales et leur diversité vise à améliorer le dépistage et la prise en charge des troubles liés à l'alcoolisation de la femme enceinte afin de les prévenir et de réduire leurs conséquences sur la santé de l'enfant, mais aussi à fournir aux services déconcentrés des connaissances nouvelles et des outils pour mettre en oeuvre des actions de proximité coordonnées.
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