Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 05/07/2007
M. Bernard Piras attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le changement de statut des conférenciers des musées nationaux.
Ces derniers demandent leur intégration dans la fonction publique, dans un corps existant ou à créer. La solution d'un contrat à durée indéterminée pérenne avec rattachement au ministère (et non aux EPA) afin de préserver la cohésion du corps de métier a également été proposée.
En effet, seul le principe d'un employeur unique peut garantir :
la compétitivité de l'activité grâce à la polyvalence des salariés et la mutualisation des moyens;
la même qualité d'offres culturelles pour tous les musées, EPA, comme SCN;
l'égalité de traitement et d'évolution de carrière à tous les conférenciers.
La rationalisation de la gestion, en outre, cadrerait avec les enjeux de la LOLF.
Il lui demande si elle entend donner suite à ces légitimes revendications.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 30/08/2007
Les conférenciers de la Réunion des musées nationaux (RMN), établissement public industriel et commercial, sont actuellement engagés sur des contrats à durée indéterminée de droit privé. Les conférenciers de la RMN (115 personnes) ont des quotités et des modalités de travail très diverses (majoritairement à temps partiel) et interviennent sur plusieurs sites (« multisitisme ») pour la plupart d'entre eux. Afin de rationaliser l'organisation de l'activité des visites-conférences dans les musées nationaux, le principe de l'emploi direct des conférenciers qui interviennent sur les sites des établissements publics du Louvre, Versailles, Orsay et Guimet a été décidé en mai 2006. Cette intégration a pour objectif de placer les visites-conférences au centre de la politique culturelle des musées, de simplifier la gestion de cette activité et de favoriser son équilibre économique tout en améliorant à la fois la satisfaction du public, la qualité de la médiation culturelle et les conditions d'emploi des conférenciers. Le transfert des conférenciers de la RMN dans les établissements publics musées nationaux est organisé par l'article 44 de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007. « Art. 44 : Jusqu'au 1er juillet 2009, les agents de la Réunion des musées nationaux employés pour une durée indéterminée, qui travaillent pour le service des visites conférences à la date de publication de la présente loi peuvent, à leur demande et sous réserve de l'accord de la Réunion des musées nationaux, être recrutés, par des contrats à durée indéterminée de droit public conclus avec les établissements publics du musée du Louvre, du musée et du domaine national de Versailles, du musée d'Orsay et du musée des arts asiatiques Guimet, dans la limite des emplois ouverts au budget de ces établissements. Ils conservent alors le bénéfice de la rémunération brute perçue au titre de leur contrat antérieur. » Des réunions de travail régulières avec les EPA, la RMN, les organisations syndicales puis avec les conférenciers eux-mêmes se sont tenues. Des documents sur les modalités de travail et l'intégration des conférenciers au sein des établissements ont été distribués. La méthodologie retenue consiste dans le transfert des conférenciers dans les établissements publics sur la base du volontariat, l'harmonisation des modalités de recrutement entre les différents établissements, une clarification du titre de conférencier ainsi que le maintien d'une possibilité pour ces derniers d'intervenir sur plusieurs sites par la conclusion d'un accord cadre de mobilité temporaire entre les établissements. La RMN conservera la gestion des conférenciers qui interviennent dans les services à compétence nationale. Le ministère continue de travailler à la sécurisation juridique du titre de conférencier, sur le projet de formation pour les médiateurs culturels, dont la mise en oeuvre pourrait se faire à la rentrée 2008, et sur la question de la place des conférenciers dans une offre élargie d'activité de médiation envers les publics.
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