Question de Mme SAN VICENTE-BAUDRIN Michèle (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 26/07/2007
Mme Michèle San Vicente-Baudrin attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la reconnaissance de la légionellose comme maladie professionnelle. Le germe responsable de la légionellose est un bacille vivant dans l'eau douce. De très nombreux milieux professionnels sont susceptibles d'être exposés à cette bactérie puisqu'on peut la trouver dans tous les milieux aquatiques naturels ou artificiels, notamment dans les installations sanitaires (douches, robinets...), les installations de climatisation et les dispositifs de refroidissement (tours aéroréfrigérantes, circuits de refroidissement industriel), les bassins et fontaines, les eaux thermales et les équipements médicaux producteurs d'aérosols. Paradoxalement, la légionellose n'est pas à l'heure actuelle reconnue comme une maladie professionnelle par les tableaux annexés au code de la sécurité sociale. Dans ces conditions, de nombreux travailleurs atteints par cette affection suite à l'exercice de leur activité professionnelle doivent saisir le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles pour espérer une reconnaissance « hors tableau » et une prise en charge totale des frais médicaux et hospitaliers. Il s'agit alors d'une procédure à l'issue incertaine, qui plonge bien souvent les victimes de la légionellose dans le désarroi. C'est pourquoi, cette procédure ayant malgré tout déjà abouti dans plusieurs cas d'espèces, il paraîtrait opportun de faire figurer la légionellose au titre des maladies professionnelles reconnues par le code de la sécurité sociale, afin de garantir le traitement des victimes professionnelles de cette affection. Elle lui demande de lui indiquer s'il entend agir en ce sens.
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Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité publiée le 20/03/2008
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité a été appelée sur la situation des salariés de nombreux milieux professionnels susceptibles d'être exposés au germe responsable de la légionellose. Dans ce cadre, il lui est demandé les mesures qu'il envisage de prendre pour que la légionellose figure dans un tableau de maladies professionnelles afin de garantir un traitement plus équitable des victimes professionnelles de cette affection. Le risque biologique est un sujet majeur de préoccupation en matière de santé au travail et le Gouvernement y est particulièrement attentif. La légionellose est provoquée par une bactérie pathogène figurant sur la liste des agents pathogènes fixée par l'arrêté du 18 juillet 1994 classé dans le groupe 2 : agents biologiques dont la propagation dans la collectivité est peu probable et pour lesquels il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace. Les mesures de protection des travailleurs dans ce domaine existent d'ores et déjà. Elles reposent sur la responsabilité des employeurs qui doivent respecter les dispositions générales de prévention et selon les cas celles spécifiques au risque biologique dans son ensemble. Ces dispositions ont été insérées au code du travail par le décret n° 94-352 du 4 mai 1994 fixant les règles de prévention et de protection des travailleurs contre les risques résultant d'une exposition à des agents biologiques. Par ailleurs, un « guide des bonnes pratiques relatif à la Légionella et tours aéroréfrigérantes » a été coédité par les ministères chargés du travail, de l'industrie et de l'environnement afin de prévenir l'éventuelle contamination des personnes travaillant à l'entretien et la surveillance de ces installations. Enfin, la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a défini comme objectif prioritaire de santé publique la réduction de 50 % de l'incidence de la légionellose à l'horizon 2008. Concernant les mesures prises par le Gouvernement visant à mieux indemniser les travailleurs victimes de maladies professionnelles dues à des agents biologiques, il convient de préciser que les travaux d'élaboration et de révision des tableaux de maladies professionnelles, instaurant une présomption d'imputabilité au travail pour certaines maladies, sont permanents et permettent de faire évoluer les tableaux au fur et à mesure de la progression des connaissances scientifiques sur les pathologies, des techniques de production et des modes de travail. Compte tenu de ce contexte, la demande de faire figurer la légionellose au titre des maladies professionnelles sera soumise dès que possible à l'avis des membres de la commission des maladies professionnelles.
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