Question de M. CAMBON Christian (Val-de-Marne - UMP) publiée le 27/09/2007
M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'équipement des salles de spectacle pour les personnes malentendantes. La loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées du 12 février 2005 pose le principe de la non-discrimination. Elle vise à organiser de manière systématique l'accès des personnes handicapées au droit commun, à l'adapter ou à le compléter par des dispositifs spécifiques afin de garantir, en toutes circonstances, une réelle égalité d'accès aux soins, au logement, à l'école, à la formation, à l'emploi et à reconnaître ainsi la pleine citoyenneté des personnes handicapées. Nombre de nos compatriotes, atteints d'un handicap auditif, sont aujourd'hui exclus des salles de spectacle, des théâtres notamment, faute de pouvoir saisir les dialogues lors des représentations. Pour surmonter cet obstacle, il suffirait d'équiper les salles de spectacle d'une boucle magnétique qui permet aux personnes malentendantes, équipées d'un appareil auditif ou d'un implant cochléaire, d'entendre et de comprendre parfaitement les comédiens. Sur le plan technique, cette installation, effectuée par un ingénieur du son, est d'une grande simplicité et ce dispositif favoriserait la reconnaissance du handicap auditif. Interrogés récemment sur la possibilité d'un tel équipement dans les salles d'audiences des tribunaux, les services de la chancellerie ont répondu qu'ils en étudiaient effectivement la faisabilité. Le système de la boucle magnétique va donc être mis en place à la cour d'assises de Toulouse. En fonction des résultats observés, cette expérimentation pourrait être élargie à d'autres sites. Il existe un autre système envisageable : le vélotype dit « système RISP » (télétexte). Il permet la transcription par ordinateur de la parole à l'écrit, et sa projection sur écran via un vidéo projecteur. A l'heure de la rationalisation des choix budgétaires, il n'est bien évidemment pas question de généraliser de telles installations dans toutes les salles de spectacle, mais peut-être pourrait-il être envisagé d'en étudier, à titre expérimental, la faisabilité sur certains sites. Aussi, lui demande-t-il de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour répondre à l'attente des nombreuses personnes malentendantes qui souhaitent pouvoir, malgré leur handicap, avoir accès à la vie culturelle.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 10/01/2008
L'attention de la ministre de la culture et de la communication a été appelée sur ses intentions en faveur d'une plus large accessibilité des spectacles en faveur des personnes sourdes ou malentendantes. C'est une question importante, qui participe de l'objectif prioritaire du Président de la République de faire progresser l'accès de tous à la culture et particulièrement de ceux qui en sont le plus éloignés. Or, l'accessibilité des spectacles aux personnes en situation de handicap sensoriel (malentendants ou sourds, malvoyants ou aveugles) n'est pas encore assez prise en compte dans l'ensemble des lieux de spectacle. Depuis plusieurs années, cependant, l'ensemble des théâtres nationaux ont mis systématiquement en place des adaptations techniques et des régies spécifiques, sous l'impulsion de l'État et avec l'aide de l'association « accès-culture ». Ainsi, la Comédie-Française, le théâtre de Chaillot, le théâtre de l'Odéon, entre autres, mettent à la disposition des spectateurs qui le demandent des boucles magnétiques, des casques à infrarouges ou des écrans de sur-titrage individuel leur permettant, lors de représentations spécifiques, de lire le texte de la pièce qu'ils voient et d'avoir une description des musiques et des bruitages qui l'accompagnent. L'association « accès-culture » a également mis en place une information systématique des spectacles qui bénéficient d'une régie adaptée, très utilisée par les associations. La langue des signes française, dite LSF, a su trouver sa place sur les scènes de nombreux théâtres. Par la singularité de son expression et sa dimension poétique, elle a convaincu de plus en plus d'artistes qui ont su la mettre en scène et la valoriser. C'est un apport artistique enrichissant pour tous les publics. Il s'agit en général d'une traduction en langue des signes : l'artiste sourd ou l'interprète en LSF se trouve sur le côté de la scène, mais la langue des signes peut être intégrée au spectacle. Le langage parlé complété (LCP), qui est un codage de la langue orale avec la main placée près du visage, est également employé dans certains cas. En dehors des théâtres nationaux, d'autres théâtres emblématiques sont équipés de régies adaptées : la maison de la culture de Grenoble, la scène nationale d'Orléans, le théâtre des Célestins à Lyon, le théâtre national de Bretagne à Rennes, par exemple, offrent ainsi régulièrement à des personnes sourdes ou malentendantes la possibilité de suivre les spectacles de leur programmation. L'enquête menée par la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles en 2005 révèle que ces régies sont installées progressivement dans d'autres établissements, fournissant ces aménagements techniques pour quelques spectacles de leur programmation annuelle. Une trentaine de lieux de diffusion subventionnés par le ministère de la culture et de la communication sont concernés sur l'ensemble de la France. Une dizaine d'autres établissements ont programmé l'installation de ces régies spécifiques dans les cinq ans à venir. Ce chiffre est encore faible au regard du nombre d'établissements en France et des demandes des personnes concernées. Aussi, dans le cadre des mesures annoncées devant la commission nationale handicap/culture, la question de la mise en accessibilité de l'offre de spectacles en faveur des personnes en situation de handicap sensoriel a été inscrite comme prioritaire pour les années à venir. Dans cette perspective, le ministère de la culture et de la communication s'applique à sensibiliser les équipes professionnelles, architectes, équipes techniques, directeurs d'établissements, dans le cadre de la formation professionnelle initiale et continue. Les architectes conseils des différentes directions du ministère de la culture et de la communication veillent à la mise en oeuvre de ces préconisations lors de la création ou de la rénovation des lieux culturels. Le ministère de la culture et de la communication s'apprête par ailleurs à publier un guide de l'accessibilité pour le spectacle vivant, où la question des régies adaptées sera développée pour donner aux établissements des références et des conseils.
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