Question de M. BAILLY Gérard (Jura - UMP) publiée le 25/10/2007
M. Gérard Bailly appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dégâts occasionnés par des bruits très violents ou de longue durée, à un seuil de décibels élevé. Si des mesures importantes ont été prises, comme il se doit, dans le cadre de la législation du travail, il déplore que dans les discothèques, raves, etc., on ne fasse pas preuve de la même vigilance et de la même fermeté. Devant ce danger et afin de protéger la jeunesse, les instances médicales incitent à mettre des boules Quiès. Il serait pourtant plus judicieux de diminuer l'effet sonore. Il lui demande de lui rappeler la législation en vigueur, en précisant si elle a été définie avec un avis favorable du corps médical, et si le Gouvernement qu'elle représente estime que cette législation est bien respectée.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 19/12/2007
Réponse apportée en séance publique le 18/12/2007
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, auteur de la question n° 83, adressée à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports.
M. Gérard Bailly. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaitais attirer votre attention sur les dégâts occasionnés par des bruits très violents ou de longue durée, à un seuil de décibels élevé.
Certes, comme il se doit, des mesures importantes ont été prises dans le cadre de la législation du travail. Pour autant, je constate, et je le déplore, que l'on ne fait pas preuve de la même fermeté dans les discothèques, les raves-parties ou nombre d'autres soirées.
Devant un tel danger, et afin de protéger la jeunesse, les instances médicales incitent à mettre des boules Quiès. Au demeurant, celles-ci sont souvent fournies par les organisateurs, ce qui est plutôt cocasse. (Sourires.)
Pourtant, il serait beaucoup plus judicieux de diminuer ces effets sonores. Pourquoi ne peut-on pas imposer de telles mesures, afin de diminuer le bruit ?
Je suis très sensibilisé à ce problème car je souffre de ces traumatismes sonores appelés acouphènes, occasionnés lors des événements d'Algérie. Plus on avance en âge, plus on en subit les conséquences néfastes.
C'est pourquoi je trouve particulièrement regrettable de laisser les jeunes exposés volontairement à des niveaux de bruit souvent insupportables et dont ils ne subiront les conséquences que beaucoup plus tard.
Monsieur le secrétaire d'État, j'aimerais donc que vous puissiez me rappeler la législation en vigueur. Celle-ci a-t-elle été définie avec un avis favorable du corps médical et, surtout, est-elle, selon vous, bien respectée ? Combien de contrôles sont effectués ?
Je vous remercie des précisions que vous pourrez apporter à notre assemblée sur le sujet, monsieur le secrétaire d'État.
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État auprès de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, chargé des sports. Monsieur le sénateur, la réglementation a limité à 105 décibels le niveau sonore dans les lieux publics ou privés où de la musique amplifiée est régulièrement diffusée.
Cette réglementation est bien connue et acceptée par les responsables des établissements commerciaux, par exemple les discothèques, ainsi que par les professionnels du spectacle, notamment les dirigeants de salles de concerts.
Les services déconcentrés du ministère chargé de la santé ont régulièrement à se prononcer sur la conformité de ces lieux, qui, du fait du décret précité, doivent réaliser une étude des effets sonores avant ouverture.
En outre, par le biais de leurs organismes fédérateurs, les professionnels du spectacle sont partenaires d'actions de sensibilisation des musiciens et du public à travers des campagnes d'information.
Pour les spectacles ne relevant pas du champ du décret précité, les concerts en plein air et les manifestations musicales ou festivals, les seules limitations du niveau sonore dépendent du professionnalisme des organisateurs. Des recommandations de précaution sont émises à l'intention du public. Ainsi, des espaces de repos sont prévus et des bouchons d'oreilles peuvent être fournis à la demande.
En vue de compléter et de renforcer la prévention des risques auditifs à l'égard du public, les services du ministère de la santé, en liaison avec ceux du ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, vont élaborer une nouvelle réglementation avec l'objectif d'introduire une limitation du niveau sonore pour ce type de manifestations musicales.
M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly.
M. Gérard Bailly. Je suis très satisfait qu'une nouvelle réglementation soit envisagée, car nous connaissons tous les difficultés des jeunes en la matière et les conséquences qui pourraient en découler pour eux plus tard.
En outre, je souhaite que des contrôles soient effectivement réalisés. En effet, même quand il existe un niveau maximal autorisé de décibels, il est souvent dépassé. Or, je le répète, les effets ne s'en feront sentir qu'ultérieurement.
À l'âge de vingt ans, de vingt-cinq ans ou de trente ans, on ignore les risques et on en prendra seulement conscience une fois qu'il sera trop tard.
C'est pourquoi je souhaitais attirer l'attention du Gouvernement, monsieur le secrétaire d'État.
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