Question de M. GILLOT Jacques (Guadeloupe - SOC-A) publiée le 18/10/2007

M. Jacques Gillot attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les besoins en investissements de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe afin de développer les capacités d'analyse du laboratoire.
En effet, aujourd'hui, en Guadeloupe, l'Institut Pasteur est le seul laboratoire compétent pour la détection du chlordécone dans l'analyse de l'eau pour le contrôle sanitaire, ainsi que quatre-vingt autres micropolluants dans cette matrice. En tant que tel, il avait été demandé par le Préfet de région au laboratoire d'élargir aussi bien la gamme des micropolluants détectés avec la mise en plae d'une analyse de type "multi-résidus" (soit plus de 180 molécules) que les matrices sur lesquelles la détection du chlordécone pourrait être effectuée.
S'il en était besoin, l'actualité récente a mis en évidence les conséquences ravageuses du chlordécone, et par voie de conséquence, la nécessité de pouvoir analyser l'ensemble des matrices qui pourraient être contaminées par les organochlorés. Mais cet élargissement fait appel à d'autres techniques que celles utilisées pour l'analyse de l'eau et suppose la réalisation d'importants investissements en termes d'équipements et de capacité en recherche-développement.
Dès lors, l'annonce de l'implantation en Guadeloupe et en Martinique de laboratoires spécialisés dans la détection des micropolluants et capables de conduire des analyses multi-résidus, remet non seulement en cause l'opportunité de tels investissements dont certains ont déjà été mis en place dans le cadre des accréditations nécessaires (COFRAC) pour le contrôle sanitaire des eaux et l'implication dans le réseau des laboratoires agréés BIOTOX-PIRATOX, mais menace également le maintien même du laboratoire en Guadeloupe. Les activités du département "hygiène et environnement" se trouveraient en effet en forte baisse, car mises à moyen terme en concurrence avec des structures départementales dont les investissements et le fonctionnement seraient subventionnés.
En tant que fondation de statut privé sans but lucratif, et au-delà de l'expertise acquise et opérationnelle au quotidien, l'Institut Pasteur remplit une mission d'intérêt public. Il travaille également en collaboration avec l'université des Antilles et de la Guyane, notamment dans le domaine de la recherche en mettant son expertise et sa plate-forme technique au service d'équipes ayant des projets en cours sur des processus visant à dégrader le chlordécone.
Aussi, si une deuxième structure devait voir le jour, le laboratoire "hygiène et environnement" de l'Institut Pasteur de la Guadeloupe serait menacé de fermeture à plus ou moins brève échéance, ce qui se traduirait en outre par des licenciements.
Il conviendrait donc, plutôt que d'implanter un nouveau laboratoire, de s'appuyer sur l'existence de l'Institut Pasteur, et d'inscrire le financement des investissements d'extension de ses capacités d'analyse au programme opérationnel 2007-2013 dans la continuité du DOCUP 2000-2006.
Il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions au vu des élements qui lui ont été soumis.

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer publiée le 29/11/2007

Dans le cadre du plan d'action global de gestion du risque chlordécone, il a été constaté la difficulté à réaliser dans des délais satisfaisants l'ensemble des analyses nécessaires, les échantillons devant actuellement le plus souvent être envoyés en métropole pour être analysés. L'objectif poursuivi pour pallier cette difficulté est donc d'inciter au développement des laboratoires et des techniques analytiques permettant l'analyse des sols, des eaux et des denrées alimentaires localement, la priorité restant donnée aux analyses de sols. Ainsi, il est envisagé pour la Martinique le laboratoire départemental de Martinique, qui doit être équipé en 2008 pour réaliser l'analyse des pesticides dans l'ensemble des matrices et bénéficier d'un transfert de technicité du laboratoire départemental de la Drôme. L'accréditation et l'agrément, actuellement prévus pour 2009, doivent être accélérés. Le pôle de recherche agro-environnementale de Martinique (PRAM, rassemblant CEMAGREF, CIRAD et IRD) envisagerait de poursuivre le développement d'une technique d'extraction permettant de simplifier et d'accélérer le traitement des échantillons, en cours de mise au point au laboratoire du CIRAD de Montpellier. Pour la Guadeloupe, l'Institut Pasteur de Guadeloupe doit étendre le nombre de molécules analysées dans la matrice eau. Il est estimé souhaitable de renforcer ses capacités en direction des matrices solides, sol notamment, en articulation avec les capacités développées en Martinique. La mise en place de capacités en mesures dans les tissus biologiques sera également étudiée. Le laboratoire du ministère des finances de Guadeloupe effectuera à partir de 2009 les analyses de contrôle des services des douanes, de la répression des fraudes et de la protection des végétaux. Sa capacité doit être portée à au moins 1 500 analyses annuelles à moyen terme. Il n'est donc pas prévu de créer de nouvelles entités mais plutôt de renforcer les capacités existantes dans ce domaine et d'optimiser les complémentarités entre les structures des deux départements.

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