Question de M. MARTIN Pierre (Somme - UMP) publiée le 22/11/2007
M. Pierre Martin appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la réorganisation d'AIRBUS concernant l'établissement de Méaulte (80). En effet, la signature d'un accord de reprise du site par un partenaire français avait été prévue fin Août. Elle est depuis reportée de mois en mois créant par là même une vive inquiétude au sein des organisations syndicales qui voient dans ce silence se profiler la reprise du site par un partenaire étranger, en l'occurrence l'américain « SPIRIT » pour ne pas le citer. Cette éventualité, si elle venait à se réaliser, peut laisser craindre une délocalisation de la production des pointes avant de l'A 350, et la disparition de l'établissement. C'est pourquoi, il lui demande si, au nom de l'État, actionnaire de EADS, elle entend soutenir la candidature d'un repreneur français pour le site de MEAULTE.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 21/08/2008
Dans un contexte de concurrence internationale très vive entre Airbus et Boeing, les deux leaders mondiaux de la construction d'avions commerciaux de plus de 100 places, Airbus a engagé une réorganisation majeure de sa chaîne d'approvisionnement pour se concentrer sur la conception, l'assemblage final et les essais des avions. En contrepartie, il crée des partenariats avec des sous-traitants de premier rang capables d'investir dans les études de développement d'avions et d'animer autour d'eux un réseau de sous-traitants compétitifs au plan international. En se recentrant sur son coeur de métier, Airbus a prévu de céder plusieurs usines à ses futurs partenaires industriels. Les conditions économiques internationales, notamment la dégradation du dollar face à l'euro, n'ont pas permis à l'avionneur d'aboutir à court terme. Sans remettre en cause son objectif de cession des sites de Méaulte et Saint-Nazaire, et à l'instar de sa décision pour ses sites allemands, Airbus a décidé de filialiser les deux sites français. Le maintien des sites dans le périmètre d'EADS leur donne les moyens d'un développement ambitieux. Le nouveau délai qui s'ouvre pour engager les cessions prévues doit maintenant être mis à profit pour faciliter l'émergence de candidats français compétitifs, aptes à accéder à une position d'acteur mondial majeur dans les aérostructures. Le Gouvernement sera attentif à accompagner de tels repreneurs qui devront, au plan national comme au plan local, être fédérateurs et capables de participer au développement de l'ensemble de la sous-traitance aéronautique. Plus généralement, le Gouvernement est conscient que le développement de la filière aéronautique française repose sur l'ensemble des acteurs, grandes entreprises comme PME. C'est pourquoi, le plan annoncé par le Premier ministre en octobre dernier à Marignane, précisé le 22 juillet à Toulouse, par le secrétaire d'État chargé des transports et le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation, met les petites et moyennes entreprises au coeur du dispositif d'accompagnement de la mutation de la filière. L'objectif est de favoriser la restructuration en soutenant l'innovation et les rapprochements d'entreprises. Dans cette perspective, le Gouvernement a décidé plusieurs mesures : notamment le doublement du budget de soutien à la recherche industrielle de la Direction générale de l'aviation civile et la mobilisation au sein de cette direction de 100 MEUR d'avances remboursables sur cinq ans pour soutenir les développements de l'A350 ; la création du fonds d'investissement « Aerofund 2 », doté dans un premier temps de 75 MEUR et qui devrait atteindre à terme plus de 100 MEUR pour faciliter les opérations de croissance et de regroupement des PME du secteur ; la mise en place d'un dispositif de couverture de change avec des facilités de préfinancement pour permettre aux équipementiers de se couvrir sur des contrats cadres pour les cinq ans à venir ; le financement de diagnostics stratégiques pour accompagner la réflexion des sous-traitants ; la mise en oeuvre au niveau régional, par les DRIRE, d'actions collectives pour répondre aux besoins du tissu aéronautique en matière de stratégie industrielle et d'anticipation des besoins en ressources humaines. Enfin, ce plan pour l'aéronautique est indissociable de l'action de l'État pour favoriser l'innovation. En 2008, l'action du Gouvernement a mobilisé près de 100 MEUR, pour le secteur, à travers le financement des projets collaboratifs des pôles de compétitivité, le soutien de l'Agence nationale pour la recherche ou celui d'OSEO. A ces aides, il convient d'ajouter la réforme du crédit impôt recherche, intervenue au 1er janvier 2008, qui permettra de mobiliser annuellement 150 MEUR en faveur des efforts de recherche et développement de l'ensemble des acteurs de la filière aéronautique.
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