Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 27/12/2007
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'inquiétude des gestionnaires des réserves naturelles nationales. Espaces naturels protégés par l'État, ces réserves sont gérées localement par des organismes chargés de conduire les actions nécessaires à la conservation du patrimoine. L'insuffisance des moyens accordés par l'État ne permet plus à l'organisme gestionnaire d'effectuer cette mission d'intérêt général et c'est grâce aux subventions accordées par les collectivités locales que le niveau d'activités et d'investissements a pu être maintenu. La progression de 2,5 millions d'euros accordée dans la loi de finances pour 2008 est insuffisante. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quels délais il entend doter les réserves naturelles nationales des moyens leur permettant d'assurer réellement leurs missions de protection de patrimoines naturels d'exception.
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Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables publiée le 13/03/2008
En accord avec les décisions du Grenelle de l'environnement, le Gouvernement est attaché à ce que puisse être définie rapidement une véritable stratégie en matière de création d'aires protégées, dans le cadre cohérent et plus global offert par la trame verte qui devra, à l'échelle de l'ensemble du territoire national, offrir les connexions écologiques nécessaires entre les différents « coeurs de nature ». Dans le cadre de cette nouvelle dynamique, la loi de finances pour 2008 prévoit une augmentation significative des moyens en faveur des espaces protégés, dont les réserves naturelles nationales bénéficient directement : + 17 % pour la gestion des réserves naturelles nationales, le budget passant de 14,8 à 17,3 millions d'euros ; en revanche, le financement des réserves naturelles régionales reste du ressort des collectivités locales. L'augmentation de moyens dont bénéficient les réserves naturelles nationales est une première conséquence des travaux engagés par le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur l'évaluation des coûts de gestion de ces espaces. Cette nouvelle méthode, qui devrait pouvoir s'appliquer pleinement dès 2009, permettra de réviser de façon objective les bases historiques et souvent inégalitaires de financement des réserves, en rationalisant les moyens nécessaires à chaque gestionnaire pour l'exercice de ses missions.
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