Question de M. RICHERT Philippe (Bas-Rhin - UMP) publiée le 24/01/2008
M. Philippe Richert attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur une collaboration entre la France et le Japon en matière d'environnement.
En effet, la France et le Japon sont les plus faibles producteurs de dioxyde de carbone au monde et il convient d'encourager les autres pays à en faire de même.
En ce qui concerne la réforme des modes de vie, le Japon a entrepris un certain nombre d'initiatives, telles que des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en développant le mouvement national appelé « Team Minus 6 % », encourageant la population à adopter de nouveaux comportements plus écologiques (réglage de la climatisation et du chauffage, économies d'eau, utilisation de produits écologiques, conduite responsable au volant, diminution des sacs d'emballages pour les courses).
S'agissant de la gestion des déchets, le concept « mottainai », qui résume l'idée d'une société de recyclage, est inscrit en profondeur dans la tradition japonaise. Il est notamment retrouvé dans le principe des 3R (réduction réutilisation recyclage). Le recyclage thermique utilisant la chaleur produite par l'incinération des déchets est également employé.
Par ailleurs, le Japon est attaché à l'évolution et à la promotion des technologies innovantes pour la préservation de la planète, et étudie le projet de développement de batteries rapidement rechargeables qui pourrait rendre possible l'utilisation d'une voiture électrique performante.
Enfin, en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique, le Japon estime qu'elle implique un effort à l'échelle mondiale qui doit aussi concerner les principaux pays émetteurs n'ayant pas d'engagement de réduction de leurs émissions dans le Protocole de Kyoto comme les Etats-Unis, la Chine ou l'Inde ; l'idée étant d'aboutir à un consensus international sur un cadre pour l'après 2012 permettant à tous les pays de pouvoir s'engager.
C'est pourquoi l'année 2008, qui marque le 150ème anniversaire de l'établissement des relations diplomatiques entre la France et le Japon, serait l'occasion de conjuguer les efforts des deux pays afin d'aider l'ensemble des pays en développement à ce que leur essor économique soit compatible avec la protection de l'environnement.
Il le remercie de bien vouloir lui donner son avis sur la question.
- page 121
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 25/12/2008
Le Japon est l'un des pays les plus actifs aux niveaux national et international en matière de lutte contre le changement climatique. Il partage avec la France des vues communes sur ce sujet en considérant qu'il y a urgence à agir. Les deux pays ont adopté des plans nationaux de réduction des gaz à effet de serre (GES) en vue d'atteindre, en 2050, une réduction d'au moins 50 % des émissions (déclaration du G8, Hokkaïdo, été 2008). Ils reconnaissent la nécessité d'aider les pays en voie de développement (PED) et considèrent que l'utilisation de l'énergie nucléaire est aujourd'hui un élément essentiel de la réponse au changement climatique. La France et le Japon se sont également fixé des objectifs à moyen terme. Ainsi, le Japon espère parvenir à une réduction, en 2020, de 14 % par rapport à 2008, et l'Union européenne vise une réduction de 20 % par rapport à 1990. Le débat concernant la question dite « des approches sectorielles » se poursuit : il s'agit de définir si certaines politiques climatiques pourraient, à l'avenir, être conçues secteur par secteur. La France, en accord avec les partenaires européens, considère que l'objectif de réduction des émissions de GES doit être atteint au moyen d'une démarche volontariste. Le concept japonais prévoit que les objectifs nationaux seraient obtenus par l'addition des potentiels d'atténuation par secteur et que cette façon de procéder serait appliquée à toutes les grandes économies, y compris les PED. La France reste très attentive à cette démarche qui a le mérite d'inclure dans le processus les États-Unis, l'Inde et la Chine. Par ailleurs, elle présente une approche intéressante sur les aspects méthodologiques, l'évaluation technique des potentiels d'atténuation constituant un progrès, y compris pour les PED. C'est pourquoi les approches sectorielles font l'objet d'un échange permanent entre les deux pays. Au-delà de cet exercice significatif, il existe un dialogue permanent entre la France, l'Union européenne et le Japon. Le ministre d'État et la secrétaire d'État se sont rendus au Japon au premier semestre 2008. À côté de nombreuses délégations japonaises, M. Toyoda, vice-ministre des affaires internationales du Ministry of Economy Trade and Industry (METI) a été reçu au cabinet de M. Borloo en septembre 2008. Par ailleurs, une mission de MM. Deflesselles et Lambert, députés et rapporteurs du paquet énergie-climat au nom de la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale, s'est rendue au Japon en septembre dernier pour analyser la position de ce pays dans les négociations internationales en vue de la conférence des parties de Copenhague en 2009. Une déclaration pour un projet de coopération initié par les Japonais lors du sommet d'Hokkaïdo, l'International Parternship for Environnent and Energy (IPEEC), a par ailleurs été adoptée par la France et l'ensemble des autres pays du G8 ainsi que par la Chine, l'Inde et la Corée. Il s'agit d'un projet de plate-forme d'échanges d'informations en vue de promouvoir la coopération avec les organisations internationales et de partager une feuille de route pour le développement des technologies comme le solaire ou le nucléaire de dernière génération, dans une perspective à moyen terme (30-40 ans). La réunion de lancement, à laquelle a participé le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, s'est tenue à Paris le 2 octobre 2008. L'Agence française de développement (AFD) et la Japan Bank for International Cooperation (JBIC) coopèrent activement sur le thème du changement climatique. Au Maroc, des financements parallèles sont mis en place pour le programme d'électrification rurale. En Indonésie, le programme Climat Change Loan consiste en une aide budgétaire (JBIC : 300 M$US/AFD : 200 M$US) adossée à la politique indonésienne sur le changement climatique. Un rapprochement entre l'AFD, la JBIC et la banque allemande KFW pour une politique générale d'intervention sur le climat devrait être présentée en marge de la conférence de Poznan en décembre 2008. Cette politique devrait notamment permettre une action conjointe suivie d'une aide significative aux PED dans leur lutte contre le changement climatique, en termes d'atténuation ou d'adaptation.
- page 2609
Page mise à jour le