Question de M. CÉSAR Gérard (Gironde - UMP) publiée le 07/02/2008
M. Gérard César attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les recrutements pour le diplôme national d'œnologie (DNO).
L'arrêté du 5 juin 2007 portant organisation des études en vue de l'obtention du diplôme national d'œnologue, paru au Journal officiel du 14 juin 2007, mentionne que le recrutement se fait à Bac + 3 au lieu de Bac +2 comme auparavant. Par conséquent, le diplôme d'œnologie devient un diplôme à Bac + 5 (Master) au lieu de Bac + 4, ce qui paraît tout à fait normal et logique dans le cadre de l'harmonisation européenne (LMD).De ce fait, le recrutement ne peut pas se faire à partir d'une licence professionnelle.
Lors de la création de ces licences, les responsables universitaires affirmaient que ces diplômes étaient de niveau Bac + 3. Mais actuellement, dans la pratique, leurs détenteurs ne peuvent plus poursuivre leurs études en Bac + 4.
Bien que le contenu de la formation du DNO n'ait pas changé, cet arrêté du 5 juin 2007 empêche le titulaire d'une licence professionnelle de poursuivre son cursus (ces licences professionnelles sanctionnent pourtant un niveau d'études supérieur équivalent à 180 crédits).
Et pourtant, auparavant, les étudiants qui avaient suivi la formation du DNO seulement avec un BTS donnaient entière satisfaction à leurs employeurs. Outre un bon niveau scientifique, ils maîtrisent parfaitement la technique alliée à un bon sens pratique. En BTS, les élèves sont motivés, sérieux et travailleurs. Certains, si leurs résultats le permettent, ont l'ambition de poursuivre leur formation. L'application de cet arrêté du 5 juin 2007 ne peut donc que les décourager.
En conséquence, il lui demande s'il pourrait permettre aux titulaires d'un BTS viticulture œnologie qui ont obtenu leur licence professionnelle avec mention et après examen de leur dossier, de poursuivre leur formation en DNO. Cette proposition n'est pas contradictoire avec l'article 3 de l'arrêté précité.
- page 215
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 20/03/2008
L'accès à la formation d'oenologue est prévue par l'arrêté du 5 juin 2007. Cette formation est accessible aux titulaires d'une licence dans les domaines des sciences biologiques, chimiques, biochimiques, agronomiques ou de tout autre diplôme sanctionnant un niveau d'études supérieures équivalent à 180 crédits européens dans les mêmes domaines. La réforme concernant le diplôme national d'oenologue (DNO) a été conduite, à la demande des professionnels et de concert avec ces derniers, par les ministères de l'agriculture et de la pêche et de l'enseignement supérieur et de la recherche en étroite relation avec les acteurs de la formation. En effet, l'évolution des connaissances, de la technique, de la concurrence et les problématiques relatives à la qualité et à l'environnement ont nécessité une refondation du diplôme, lui permettant à la fois de garder toute sa légitimité auprès des professionnels et de l'inscrire dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur. Il convenait, ainsi, de redonner à l'oenologue le rôle d'expert et de garant des procédures appliquées au vin qu'il avait à l'origine, non seulement dans le processus de fabrication mais aussi dans toutes les missions de contrôle de la qualité sanitaire, alimentaire et sensorielle. Les textes fixant le cadre général de la formation, les conditions d'accès et les modalités d'obtention du diplôme, ont constitué l'essentiel des ordres du jour des réunions de la commission consultative permanente d'oenologie qui se sont tenues en 2005 et 2006. Après présentation au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agronomique, agro-alimentaire et vétérinaire (CNESERAV) et au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), l'arrêté a été publié au JO du 14 juin 2007. Cette formation se situe désormais à « bac+5 » et s'inscrit dans l'architecture dite « licence-master-doctorat (LMD) ». S'agissant des titulaires du brevet de technicien supérieur (BTS), plus particulièrement du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA) viticulture-oenologie, cette réforme ne leur permet plus d'accéder directement à la formation conduisant au diplôme national d'oenologue, puisque le recrutement a lieu au niveau bac + 3, à l'issue d'une licence généraliste ou d'une formation de niveau supérieur dans des domaines prévus dans l'arrêté permettant de justifier 180 « système de transfert de crédits européen » (ECTS). En conséquence les étudiants titulaires d'un BTSA viticulture-oenologie ont l'obligation de poursuivre en troisième année de licence généraliste (L. 3), avant de se porter candidat à la formation d'oenologue, ce qui suppose, de leur part, un bon niveau dans les disciplines scientifiques. La proposition de donner la possibilité aux titulaires d'un BTSA viticulture-oenologie, ayant obtenu leur diplôme de licence professionnelle avec mention, de faire acte de candidature et d'accéder à la formation du DNO après examen de leur dossier, peut être envisagée. En effet, même si la poursuite des études n'est pas l'objectif d'une licence professionnelle, il s'agit d'une solution qui pourrait être examinée, au cas par cas, puisque les titulaires d'une licence professionnelle justifient de 180 ECTS. Se pose toutefois la question des pré-requis scientifiques indispensables à la poursuite du DNO et qui pourraient faire défaut aux étudiants issus de cette filière de formation. La commission consultative permanente d'oenologie s'est déjà penchée sur la situation particulière des titulaires de BTSA lors de sa dernière réunion du 12 septembre 2007 et prévoit de faire à nouveau le point, en mars 2008, avec les établissements ayant en charge la formation d'oenologues, notamment sur les dispositifs d'accompagnement mis en place localement afin de résoudre, dans un cadre réglementaire, les difficultés rencontrées. Le ministère de l'agriculture et de la pêche, représenté au sein de cette commission, fera part de la proposition qui pourrait, en effet, être une solution face aux contraintes rencontrées par les titulaires du BTSA viticulture-ce oenologie, à la condition que ces derniers justifient des acquis scientifiques indispensables pour l'accès à la formation d'oenologues ou, le cas échéant, étudier localement la mise en place de dispositifs permettant de les acquérir.
- page 540
Page mise à jour le