Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UMP) publiée le 04/04/2008

Question posée en séance publique le 03/04/2008

M. Jean-Pierre Cantegrit. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Elle porte sur les relations franco-africaines et, plus particulièrement, sur nos relations avec le Gabon ; je vous rappelle que je préside le groupe d'amitié France-Gabon du Sénat.

Depuis l'indépendance réussie des pays d'Afrique noire, réalisée sous l'égide du général de Gaulle (Murmures ironiques sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.), la France a maintenu avec ces derniers des liens étroits et harmonieux.

La présence française y est encore forte. Actuellement, près de 10 000 Français résident au Gabon, pays avec lequel nous avons des échanges économiques considérables et où les investissements français sont importants.

Le président Omar Bongo Ondimba est un grand ami de la France. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Qui pourrait le nier ? À chaque fois que nous avons eu besoin du Gabon, notamment lorsque la vie de Français était en jeu, comme ce fut récemment le cas au Tchad, ce pays a su accueillir nos compatriotes sans discussion et sans visa.

M. Paul Raoult. Combien cela coûte ?

M. Jean-Pierre Cantegrit. Dès lors, comment expliquer, monsieur le secrétaire d'État, que la télévision publique française, en l'occurrence France 2, relayée par d'autres chaînes publiques, s'en prenne aux résidences immobilières du président Bongo, comme si elle était chargée d'une commission d'enquête sur un sujet qui n'est ni d'actualité ni une nouveauté ? ((Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)

M. Jean-Marc Todeschini. Non, ce n'est pas nouveau !

M. Jean-Pierre Cantegrit. Comment se fait-il que l'on expulse des étudiants gabonais qui font des études en France, alors que M. Brice Hortefeux a conclu un accord sur la gestion concertée des flux migratoires ?

Comment se fait-il que votre prédécesseur, M. Jean-Marie Bockel, homme sympathique, (Rires sur les travées du groupe socialiste.) ...

M. François Autain. Un socialiste ! (Sourires sur les mêmes travées.)

M. Jean-Pierre Cantegrit. ...s'en prenne aux accords qui nous lient avec les pays africains amis de la France, reprenant à son compte ce qu'avait fait M. Jean-Pierre Cot, ministre délégué à la coopération de François Mitterrand, subissant ensuite le même sort que lui ?

M. François Autain. Deux socialistes ! (Sourires.)

M. Jean-Pierre Cantegrit. Les résultats ne se sont pas fait attendre : les relations se sont tendues, les deux chambres du Parlement gabonais se sont réunies en session extraordinaire, stigmatisant les actions qui violent la souveraineté des États et déstabilisent les pouvoirs établis ; des manifestations ont eu lieu devant l'ambassade de France, qui a été couverte de graffitis.

Le représentant des Français du Gabon, M. Michel Auguste, et les entrepreneurs français m'expriment leurs inquiétudes sur les conséquences du sentiment anti-français et du durcissement des conditions de délivrance des visas.

Il est grand temps, monsieur le secrétaire d'État, de reprendre sereinement les relations anciennes et amicales que nous avons avec le Gabon et avec son président Omar Bongo. (Applaudissements sur quelques travées de l'UMP.)

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Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie publiée le 04/04/2008

Réponse apportée en séance publique le 03/04/2008

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie. Monsieur le sénateur, les relations bilatérales entre la France et le Gabon restent vivaces et confiantes.

M. Charles Gautier. Encore la langue de bois !

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. Elles ont été marquées par la visite officielle du Président de la République le 27 juillet dernier à Libreville. De nombreuses visites ministérielles réciproques continuent de ponctuer nos échanges dans les domaines de l'économie, de la santé, de l'environnement...

M. Robert Hue. Et du pétrole !

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. J'envisage moi-même de me déplacer au Gabon à la fin du mois, ainsi d'ailleurs que dans d'autres pays africains, notamment au Sénégal et au Togo.

Les autorités gabonaises sont très impliquées dans le suivi de notre coopération, qui se définit en fonction des accords signés en 2005. Celle-ci est très active au Gabon et concerne trois secteurs : la forêt et l'environnement, les infrastructures et l'éducation.

Monsieur le sénateur, l'importance de notre action, la qualité des projets et le grand intérêt manifesté par les autorités gabonaises sont un gage de la durabilité de notre coopération, que, me semble-t-il, vous appelez de vos voeux, monsieur le sénateur.

Dans votre question, vous avez fait référence à différents malentendus ou incompréhensions, qui ont été levés à ce jour.

S'agissant de l'immigration, l'accord relatif à la gestion des flux migratoires doit être prochainement ratifié par le Parlement, ce qui constitue un point très positif. Cet accord facilite l'accès à l'emploi des étudiants gabonais ; nous ferons tout pour qu'ils puissent être diplômés en France. Le flux migratoire concernera également certaines catégories de salariés.

En 2007, la France a délivré 11 105 visas à des Gabonais, pour 12 697 demandes, soit un taux d'acceptation de 87 %. Comme vous pouvez le constater, la situation est donc très positive.

L'enquête préliminaire que vous évoquez a été classée le 15 novembre 2007...

M. Jean-Marc Todeschini. On respire !

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. ... et vous comprendrez qu'il n'appartient pas au Gouvernement de commenter les décisions prises par les autorités judiciaires.

M. Marcel-Pierre Cléach. Bien sûr !

M. Alain Joyandet, secrétaire d'État. La France et le Gabon entretiennent donc un dialogue serein, qui caractérise habituellement leurs échanges.

Le discours prononcé par le Président de la République au Cap, à la fin du mois de février, a tracé la direction de nos échanges. Il ne reste plus au Gouvernement qu'à appliquer l'ensemble des orientations évoquées. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)

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