Effets du regroupement des services académiques sur l'aménagement du territoire

Question de M. LONGUET Gérard (Meuse - UMP) publiée le 29/05/2008

M. Gérard Longuet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences, au regard de l'aménagement du territoire, des mesures d'amélioration de la productivité des services extérieurs de son ministère par regroupement des services des inspections académiques des départements sur les services centraux des rectorats. L'exemple de l'académie de Nancy-Metz en fournit une bonne illustration. Depuis plusieurs années, on assiste en effet au déshabillage permanent de l'inspection académique de la Meuse au profit d'un regroupement sur Nancy.
Il tient à faire remarquer que les regroupements d'activité des services académiques devraient pour certains d'entre eux pouvoir être sans difficulté regroupés pour être décentralisés, sans contrainte réelle au sein des ressorts académiques, sur des départements ruraux dont les habitants ont de plus le plus le sentiment d'être abandonnés par l'État et considérés comme des citoyens de deuxième zone. Il lui demande de préciser les mesures qu'il entend prendre pour en finir avec la désertification administrative de ces départements.

Publiée dans le JO Sénat du 29/05/2008 - page 1032

Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 09/07/2008

Réponse apportée en séance publique le 08/07/2008

M. Gérard Longuet. Cette question s'adresse à Xavier Darcos, en sa qualité de ministre de l'éducation nationale. Mais j'aurais très bien pu la poser à Éric Woerth ou à André Santini, puisqu'elle porte sur l'adaptation des moyens de l'État et sur ses conséquences en termes d'emplois dans les préfectures de taille moyenne ou de petite taille. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple de la région Lorraine.

Pour des raisons de réorganisation des services extérieurs de l'État tout à fait légitimes et que je ne conteste pas, l'inspection académique du département de la Meuse se trouve, d'une manière constante, affaiblie par des transferts d'activité de la préfecture départementale de Bar-le-Duc vers le siège du rectorat. Dans la région Lorraine, pour des raisons de tradition, celui-ci se trouve non pas à la préfecture de région, mais à Nancy.

Ces transferts ne sont pas sans importance pour une petite inspection académique comme celle de Bar-le-Duc. En guère plus de quatre ans, ce sont 20 % des effectifs qui ont disparu. C'est tout à fait concevable dans une politique globale d'économie des moyens de fonctionnement de l'État, en particulier en raison des transferts de gestion d'un certain nombre de salariés de l'éducation nationale de l'administration centrale vers les départements ou vers les régions, notamment les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS.

Monsieur le ministre, ma question porte plus précisément sur la répartition équitable de l'effort sur l'ensemble des sièges administratifs des services extérieurs de l'État, en l'occurrence ceux de l'éducation nationale.

Au moment où les techniques de communication permettent de délocaliser toute une série de prestations de services – nous en avons les uns et les autres dans notre vie quotidienne des expériences parfois étonnantes : nous ne savons jamais très bien ni qui nous répond ni où se trouve notre interlocuteur, seul son accent nous donnant parfois une indication ! (Sourires) –, il est étonnant de constater que, en matière de révision générale des politiques publiques, les services extérieurs de l'État manquent singulièrement d'imagination. Lorsqu'il s'agit de réorganiser ou d'augmenter la productivité des services – ce sont des préoccupations parfaitement légitimes que je ne conteste nullement –, c'est en général vers la ville chef-lieu de région que ceux-ci sont transférés. Or une répartition plus équitable de l'effort pourrait être imaginée, de telle sorte que l'ensemble des services extérieurs de l'État, quels que soient les lieux d'implantation – préfecture de département, préfecture de région et siège du rectorat –, soient affectés au prorata des effectifs, ce qui n'est manifestement pas le cas aujourd'hui. Je n'entrerai pas ici dans le détail des transferts des services gérés.

Monsieur le ministre, est-il possible d'envisager, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques appliquée au ministère de l'éducation nationale, que les efforts de productivité des services extérieurs de l'État ne se traduisent pas systématiquement par un renforcement de l'échelon rectoral, mais qu'ils puissent être assez équitablement répartis dans les départements d'une même région ?

Je souscris bien évidemment à la politique de maîtrise des effectifs. Néanmoins, il serait sans doute possible de procéder par homothétie, sans que cette diminution affecte, en proportion, plus les petites villes administratives que les grandes villes administratives, ces dernières ayant par ailleurs l'avantage d'être le siège d'universités – c'est le cas dans la région Lorraine –, où se maintiennent et parfois se développent les effectifs de la fonction publique.

Tel est le sens de ma question. Monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez transmettre cette préoccupation à votre collègue Éric Woerth et surtout à votre collègue André Santini, qui a la charge de mener cette réflexion globale et transversale sur l'évolution des services administratifs de l'État.

M. Adrien Gouteyron. Excellente question !

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale. Monsieur le sénateur, certes, votre question concerne un département qui vous est cher, mais elle porte plus globalement sur la mise en place de dispositifs qui, tout en rationalisant les dépenses de l'État, ne doivent pas mettre en déshérence des sous-préfectures ou des services déconcentrés de l'État qui ne se trouvent pas forcément dans des chefs-lieux. Il est d'ailleurs inutile de vous préciser qu'étant moi-même élu local je comprends parfaitement votre préoccupation.

L'académie de Nancy-Metz a une histoire propre, vous l'avez souligné. C'est pourquoi les dispositifs que nous mettons en place y sont peut-être plus perceptibles que dans n'importe quelle autre académie.

Les réorganisations et restructurations de services engagées dans l'académie s'intègrent dans les politiques publiques visant à accroître le professionnalisme des agents et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers, d'une part, et à mieux maîtriser la dépense publique et les coûts des différentes activités, d'autre part. Je ne doute pas que le rapporteur spécial pour la mission « Enseignement scolaire » le comprenne aisément. (M. Gérard Longuet acquiesce.)

Constituée de quatre départements aux caractéristiques très variables, l'académie de Nancy-Metz a, en conséquence, procédé à des restructurations qui l'ont conduite à regrouper des moyens et des compétences sur des unités de gestion académiques, situées l'une à Nancy, l'autre à Metz, ainsi que le veut la tradition dans cette région.

Deux secteurs d'activités illustrent cette situation : la gestion des examens et la gestion des bourses du second degré. Dans ce cadre, l'inspection académique du département de la Meuse a perdu 8,5 emplois depuis 2005, dans un contexte global de retraits d'emplois sur l'ensemble de l'académie. Cependant je tiens à vous préciser que ce département reste proportionnellement mieux doté en personnel administratif que les trois autres départements de l'académie. Ainsi, le ratio entre le nombre d'élèves et le nombre de postes administratifs pour le département de la Meuse est de 612, alors qu'il est de 953 pour le département des Vosges.

Parallèlement à ces évolutions, les compétences de l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, l'IA-DSDEN, restent entières en ce qui concerne la gestion du premier degré, en liaison forte avec les communes, d'une part, et le second degré en partenariat avec le conseil général, d'autre part.

Sensible aux alertes que vous aviez déjà adressées à mon ministère, monsieur le sénateur, j'ai lancé une réflexion au sein de l'académie de Nancy-Metz afin de mieux renforcer l'échelon départemental de proximité, dans le cadre du pilotage pédagogique des établissements du second degré. Ce sont les IA-DSDEN qui ont instruit, préparé et mis en œuvre les contrats d'objectifs conclus entre le recteur et les établissements, y compris les lycées.

Cette réflexion doit également nous conduire à identifier, dans chaque département, les compétences qui pourraient être regroupées à l'échelon académique. Cela permettra, à moyen terme, de maintenir dans le département de la Meuse, aux échelons compétents, des services administratifs suffisamment importants pour montrer la présence de l'État et rationaliser le service que nous devons aux usagers, dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques. J'en prends aujourd'hui l'engagement devant vous, monsieur le sénateur.

M. le président. La parole est à M. Gérard Longuet.

M. Gérard Longuet. Au cours de la réponse qu'il vient de m'apporter, M. le ministre a montré toute l'expérience d'un élu de terrain : d'abord sénateur, ce qui est la meilleure des formations (Sourires.), il a également administré une grande ville moyenne et connaît parfaitement, au travers de l'Aquitaine, les difficultés auxquelles sont confrontées les régions.

Monsieur le ministre, vous avez eu raison de rappeler la singularité de la région Lorraine, caractéristique que l'on retrouve d'ailleurs dans la diversité de l'équilibre départemental au sein des différentes régions de notre pays.

Je souhaite revenir sur le cas, toujours difficile, des départements à faible densité de population qui – vous avez eu raison de le rappeler – connaissent des ratios avantageux. Il est évident que le ratio enseignants-élèves ou fonctionnaires-élèves sera toujours plus élevé dans la Haute-Loire, dans le Cantal, qu'en Seine-et-Marne ou dans les Bouches-du-Rhône.

M. Adrien Gouteyron. Évidemment !

M. Gérard Longuet. Mais les effectifs étant faibles dans ces départements, le moindre changement est affecté.

Monsieur le ministre, je forme le vœu que la politique que vous mettez en œuvre – elle me satisfait parce qu'elle exprime l'écoute du Gouvernement en la matière – prête particulièrement attention aux fonctionnaires de catégories B et C, qui ont moins de facultés de mutation, de reconversion et moins de facilités de déplacement que d'autres, compte tenu de leur niveau de revenu. De ce fait, nous essaierons de gérer ensemble, de la façon la plus intelligente et la plus humaine possible, l'évolution d'une administration qui reste avant tout au service des usagers.

Publiée dans le JO Sénat du 09/07/2008 - page 4231