Question de M. GOUTEYRON Adrien (Haute-Loire - UMP) publiée le 22/05/2008
M. Adrien Gouteyron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le grave problème de la lutte contre les nuisances sonores, thème abordé lors du Grenelle de l'environnement. Si, les effets du bruit peuvent varier d'un individu à un autre, un rapport de l'OMS de 1996 sur « le bruit, l'environnement et la santé » met en avant certains effets tels que : la perturbation du sommeil, les troubles auditifs ou physiologiques (essentiellement cardio-vasculaires) ou la perturbation de la communication. Il apparaît que, vingt-cinq ans après le premier inventaire des points noirs du bruit, quinze ans après la loi bruit n° 92-1444 du 31 décembre 1992, la lutte contre le bruit semble peiner à passer la vitesse supérieure. Pourtant, la lutte contre le bruit semble particulièrement à l'ordre du jour : d'une part, une directive européenne impose de réaliser des cartes du bruit avant juillet 2007 et des plans d'actions avant janvier 2008 ; d'autre part, le Grenelle de l'environnement a mis en relief cette question. Face à ce grave problème qui touche également les petites communes, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre.
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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire publiée le 18/09/2008
La directive 2002/49 CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 a imposé aux États membres de désigner les autorités chargées de réaliser des cartes de bruit et les programmes d'actions correspondants afin d'évaluer et de gérer le bruit dans l'environnement. Cette directive a été transposée au chapitre II du titre VII du livre V du code de l'environnement (« Évaluation, prévention et réduction du bruit dans l'environnement », articles L. 572-1 à L. 572-11). En application des dispositions de l'article L. 572-2 du code précité, les cartes de bruit relatives aux grandes infrastructures de transport sont, quel que soit le statut de ces voies, établies par le représentant de l'État dans le département. Les cartes de bruit concernant les grandes agglomérations sont élaborées par les communes situées dans le périmètre de ces agglomérations ou, s'il en existe, par les établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores. L'article L. 572-7 du code de l'environnement définit par ailleurs les autorités compétentes chargées d'établir les plans d'actions concernant les principales infrastructures (préfet ou gestionnaires des infrastructures) et les grandes agglomérations (communes ou EPCI compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores quand ils existent). Ces textes sont complétés par le décret n° 2006-361 du 24 mars 2006 (art. R. 572-1 à R. 572-11 du code de l'environnement) et un arrêté du 4 avril 2006 précisant le contenu et les modalités d'élaboration des cartes et des plans d'actions. La directive 2002/49 CE a fixé au 30 juin 2007 la date à laquelle doivent être publiées les cartes de bruit concernant les grandes infrastructures de transports et les principales agglomérations. La cartographie, dont la réalisation incombe à l'État, progressivement mise en ligne sur les sites internet des préfecture, est achevée en ce qui concerne les grands aéroports, à l'exception de Paris-Orly et du Bourget, et est en cours de finalisation s'agissant du réseau routier national non concédé, des routes départementales et communales ainsi que des voies ferrées. Les cartes de bruit relatives aux autoroutes concédées devraient être publiées prochainement. Les cartes de bruit afférentes aux grandes agglomérations devraient également être disponibles courant 2008. Les éléments issus des cartes de bruit permettront de compléter le recensement des « points noirs du bruit » (PNB), que sont les bâtiments fortement exposés aux nuisances sonores. Chaque autorité compétente établira sur cette base des plans de prévention du bruit dans l'environnement, comportant un volet de réduction des nuisances. Pour le réseau routier national, la résorption des PNB est engagée depuis plusieurs années, en particulier à travers le volet routier des contrats de plan État-régions 2000-2008. Le caractère prioritaire du traitement des situations les plus critiques a été souligné dans le cadre des travaux du Grenelle de l'environnement. L'État poursuivra donc cette politique (visant à résorber environ 200 000 points noirs dans un délai de cinq à sept ans) au-delà de 2008, dans le cadre des plans de développement et de modernisation d'itinéraire (PDMI) ou indépendamment. Ces actions seront naturellement articulées avec celles, découlant également de propositions du Grenelle de l'environnement, relatives à la rénovation des parcs publics et privés de logements existants qui, dans l'optique de la division par quatre des émissions de gaz à effet de serre, feront l'objet d'un vaste programme d'isolation thermique.
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