Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - UMP) publiée le 05/06/2008
Mme Catherine Dumas attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la lutte contre l'alcoolisme des mineurs et l'éventuelle interdiction des opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés.
Parmi les hypothèses de travail retenues par la Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), figurerait la proposition d'interdiction de « la promotion des boissons alcoolisées par tarifs incitatifs dans les lieux de consommation ». Seraient alors plus particulièrement visées les fameuses pratiques d'« happy hours », pendant lesquelles de nombreux établissements proposent des consommations à prix réduit sur une plage horaire déterminée (le plus généralement 2 heures en fin d'après-midi ou début de soirée).
S'il n'est évidemment pas question de remettre en cause le combat contre les comportements alcooliques addictifs et la diminution des accidents de la route, fléaux qu'il faut continuer à combattre, et en particulier s'agissant de nos jeunes, on peut toutefois souligner que l'objectif de santé publique doit être dans un premier temps poursuivi en appliquant pleinement et rigoureusement la législation existante (interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans), avant d'envisager de nouvelles interdictions.
La pratique commerciale des « happy hours », strictement encadrée dans le temps et les lieux de consommation, s'apparente plus à un temps de convivialité, le plus souvent entre amis ou collègues après le travail, plébiscité par de nombreux Français. On sait en outre que les mineurs de 15 à 18 ans, qu'il importe de protéger en priorité, ne seraient pas (ou moins) directement concernés par cette interdiction, puisqu'on constate malheureusement que, du fait de moyens financiers plus limités, ils s'approvisionnent en alcool dans les grandes surfaces plutôt que dans les bars-cafés.
D'autres mesures de prévention et d'éducation avaient été étudiées ces dernières semaines, comme l'interdiction totale de la vente d'alcool aux mineurs (dans les bars comme les supermarchés), et sembleraient plus adaptées pour répondre à la réalité des comportements à risques chez les jeunes.
Elle souhaiterait qu'elle lui précise les recommandations de la MILDT sur cette question, ainsi que les mesures qu'il est envisagé de prendre pour lutter efficacement contre l'alcoolisme chez les mineurs.
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Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative publiée le 30/10/2008
L'interdiction de la promotion des boissons alcooliques par le biais de tarifs incitatifs dans tous les lieux de vente et de consommation, en particulier lors des « happy hours » (promotion, durant une plage horaire limitée, pratiquée sur les boissons alcoolisées, le plus souvent la bière, auxquelles sont appliquées le prix d'une boisson pour deux consommées), figure parmi les quinze propositions et recommandations formulées en 2007 par le professeur Nordmann de l'académie nationale de médecine, relatives à l'évolution des conduites d'alcoolisation des jeunes. Néanmoins, il n'est pas apparu qu'une disposition législative devait être prise en France à ce sujet. Le plan gouvernemental contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 affirme la nécessité de prévenir les premières consommations, de conduire une action résolue de réduction de l'offre et de diversifier la prise en charge sanitaire des usagers. Il appuie et développe la démarche, initiée avec le plan « santé des jeunes », qui vise à réduire l'offre d'alcool. Le plan prévoit, en particulier, une simplification de la législation pour interdire, et cela pour toutes les catégories de boissons alcooliques, la vente à emporter ou à consommer sur place aux jeunes de moins de 18 ans, ainsi que la vente au forfait ou « open bar » (entrée payante et boissons à volonté). Ces mesures devraient être intégrées à la loi « hôpital, patients, santé, territoires » en cours d'élaboration. C'est dans le prolongement de cette politique que la pratique des « happy hours » mérite quant à elle d'être mieux encadrée, non sur le plan réglementaire, mais en partenariat avec les professionnels.
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