Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 17/07/2008
M. Guy Fischer appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la suppression des subventions à l'exportation et l'impact de la politique agricole commune sur les pays du Sud.
A moment où l'Europe établit le bilan de santé de la PAC la question de son impact sur les agricultures des pays du Sud n'est quasiment pas abordée.
Dans le cadre du « bilan de santé », aucune étude d'impact de la PAC sur les agricultures du Sud n'a été réalisée. Pourtant, certaines de ses conséquences peuvent être négatives et nécessiter des corrections : subventions aux exportations, conséquences sociales et environnementales au Brésil ou en Argentine, par exemple, du choix de l'Europe de dépendre des importations pour les protéines destinées à l'alimentation animale
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Aussi, il lui demande ce qu'il compte faire pour que de telles études soient lancées au plus vite et comment seraient associées les organisations de la société civile concernées notamment les organisations paysannes, de solidarité internationale, de défense de l'environnement ?
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 25/09/2008
L'impact de la politique agricole commune (PAC) sur les agricultures des pays en développement, évoqué dans la question, est un sujet qui retient particulièrement l'attention du ministère chargé de l'agriculture. Dans un contexte international marqué par la flambée des prix agricoles, les récentes manifestations survenues dans les pays du Sud montrent combien il est nécessaire de développer l'agriculture et d'augmenter la production dans les pays en développement. Ceci passe par la mise en place de politiques agricoles adaptées à la situation de chaque pays et la structuration des marchés. Parallèlement, nos propres politiques ne doivent pas entraver les agricultures du Sud mais au contraire leur permettre de remplir pleinement leur rôle. L'évolution continue de la PAC a permis d'atteindre cet objectif. Les profondes réformes intervenues entre 1992 et 2003 ont réorienté la PAC de telle manière que 90 % des paiements directs sont considérés comme non distorsifs. Par ailleurs, les subventions à l'exportation ont diminué considérablement et pourraient être supprimées totalement dès 2013. Cependant, ce n'est pas la baisse des exportations européennes qui permettra aux pays en développement (PED) de développer leur production, car, on le constate déjà, cette baisse profite essentiellement aux grands pays exportateurs (Brésil, Argentine, Thaïlande, Nouvelle-Zélande,...). La priorité pour les PED doit être de structurer leurs marchés et développer des politiques agricoles adaptées à leurs besoins et si possible à des échelles régionales. Nous veillons à les accompagner en ce sens. Leur dépendance aux importations est en effet largement due à des choix de politiques agricoles défavorables aux cultures vivrières. Dans un contexte de demande internationale croissante, l'Union européenne devra maintenir ses potentialités agricoles pour contribuer à nourrir la planète tout en continuant de s'assurer que ses politiques ne sont pas distorsives. Le Gouvernement n'envisage pas pour l'instant de réaliser de nouvelles études sur ce sujet.
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