Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 20/11/2008
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le fait que l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a tendance à être très réceptive aux interventions de groupes de pression au profit des organismes génétiquement modifiés. Ainsi, en ce qui concerne l'autorisation de mise sur le marché de produits concernant du soja génétiquement modifié (décision de la Commission européenne du 8 septembre 2008), il apparaît que l'EFSA a conclu que l'analyse de composition et les performances agronomiques montrait que la soja A2704-12 était équivalent à son homologue non génétiquement modifié et que, par conséquent, il n'était pas nécessaire de procéder à des études de sécurité complémentaires sur animaux avec l'aliment complet. L'EFSA a donc purement et simplement supprimé les études de sécurité consistant à effectuer des tests toxicologiques pendant 90 jours sur des animaux (en général des rats). Compte tenu des risques susceptibles de résulter d'une gestion aussi désinvolte du dossier des OGM, il lui demande quelle est la position précise de la France sur le sujet.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 19/02/2009
L'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) est chargée d'évaluer au niveau communautaire les dossiers de demande de mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Elle s'appuie sur des lignes directrices qui précisent dans quels cas une étude de toxicité de 90 jours est exigée ou non et c'est donc sur cette base que sont construits ses avis. Ces lignes directrices sont actuellement en cours de révision. Les États membres sont consultés sur le projet de lignes directrices révisées. Dans ce cadre, les autorités françaises font valoir les exigences de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en matière d'évaluation des risques sanitaires, notamment la nécessité de disposer d'une étude de toxicité de 90 jours pour tout nouvel OGM. La Commission européenne a l'intention de donner un statut normatif à ce document modifiant les lignes directrices afin de le rendre contraignant. Il sera donc soumis au vote des États membres. En complément, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, le conseil des ministres a adopté des conclusions visant à renforcer l'encadrement des OGM. Ces conclusions soulignent notamment le besoin de renforcement de l'évaluation des risques et d'amélioration du fonctionnement de l'expertise. Elles insistent sur l'importance d'une plus grande coopération entre l'AESA et les États membres dans le processus d'évaluation des dossiers.
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