Question de Mme SCHILLINGER Patricia (Haut-Rhin - SOC) publiée le 18/12/2008
Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la pratique des césariennes. D'après une récente étude, selon les hôpitaux les césariennes varient de 9,3 % à 43,3 % des naissances, et ce même pour les grossesses qui ne sont pas jugées « à risque ». Une naissance sur cinq est la proportion de césarienne constatée l'année dernière. En comparaison, le recours à la césarienne concernait une naissance sur 10 en 1981. Une augmentation aujourd'hui dénoncée par la Fédération hospitalière de France (FHF) qui juge que ces interventions se multiplient par commodité ou par intérêt économique. Il semblerait que l'augmentation importante de ce mode d'accouchement n'est pas totalement justifiée et ne correspond pas toujours à de bonnes pratiques obstétricales. Le recours massif à la césarienne s'expliquerait entre autre par le fait que cette opération planifiée permet aux maternités de réduire le nombre de gardes de nuit et de week-end. Ainsi, il semblerait que l'augmentation importante de ce mode d'accouchement n'est pas totalement justifiée et ne correspond pas toujours à de bonnes pratiques obstétricales. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 02/07/2009
Si le taux de césariennes a fortement évolué entre 1981 et 1998, il semble se stabiliser puisque la dernière enquête nationale périnatale qui date de 2003 démontrait un taux de césariennes de 20,2 %. Cette étude montrait que le taux de césariennes est d'autant plus élevé que l'âge gestationnel était bas et que le poids de naissance l'était également. De plus, la pratique des césariennes augmente avec l'avancée en âge des femmes et en présence de certains diagnostics. Les critères de recours à la césarienne sont plus médicaux que de convenance pour les établissements, les équipes ou encore les femmes. Le dernier plan périnatalité 2004-2008 n'a pas fixé en soi de réduction du nombre de césariennes. Il y contribue même au travers de deux actions : le renforcement de la sécurité de la naissance. À ce titre, des crédits à hauteur de 140 millions d'euros ont été délégués aux établissements afin de permettre la création de postes médicaux et non médicaux au sein des maternités (2 200 postes médicaux ont ainsi été créés) ; la généralisation de la démarche de qualité tout au long du suivi de la grossesse au travers d'une meilleure écoute des femmes et des couples (mise en place de l'entretien du quatrième mois, dit entretien périnatal précoce, développement des collaborations médico-psychologiques). Par ailleurs, les pratiques professionnelles ont fait l'objet de recommandations de la part des sociétés savantes et de la Haute Autorité de santé. Cette dernière a ainsi interrogé les pratiques de déclenchement ou l'expression abdominale tandis que le collège des gynécologues-obstétriciens a diffusé des recommandations concernant l'épisiotomie. La ministre de la santé et des sports a demandé une évaluation du plan périnatalité afin de connaître son impact d'un point de vue qualitatif. La prochaine étude nationale périnatale qui se déroulera en 2010 permettra de continuer à suivre ce sujet.
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