Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 29/01/2009
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude légitime de la municipalité de Libourne concernant le devenir du site de l'école des sous-officiers de la gendarmerie (ESOG). Il lui rappelle que suite à l'annonce de la fermeture de l'école, il avait tenu à assurer les élus de la détermination de l'État sur la reconversion des sites avec un calendrier précis. A ce jour, aucune information nouvelle n'est parvenue, aucune proposition pour la reconversion du site n'a été avancée. L'État semble avoir oublié ses engagements. La mise en œuvre d'un contrat d'accompagnement territorial et de dynamisation de site, comme il est prévu dans le cadre des restructurations militaires, devait favoriser l'implantation d'entreprises, le transfert d'emplois publics départementaux, régionaux ou centraux de l'État sur le site actuel de l'ESOG. Les élus municipaux attendent également une réponse quant à la cession à titre gratuit du foncier non réinvesti pour lui-même. Déplorant toute concertation, la ville de Libourne prend l'initiative de mettre en place et de réunir un comité local de suivi et de prospectives. Face à une telle situation, il lui demande de bien vouloir lui préciser les réponses que l'État entend apporter pour la reconversion du site de Libourne.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 16/04/2009
La réorganisation du dispositif de formation de la gendarmerie nationale conduit à la fermeture, à l'été 2009, des quatre écoles les moins adaptées aux évolutions recherchées de la formation. Affectant les villes concernées, elle doit donner lieu à des mesures spécifiques, élaborées dans le cadre d'une concertation entre l'État et les collectivités locales. Dans cet esprit, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a confié à M. Jean-Pierre Aubert, contrôleur général économique et financier, une mission d'accompagnement de la reconversion de l'école de Libourne. M. Aubert s'est rendu à Libourne pour établir un diagnostic permettant de déterminer les études à mener et les actions à entreprendre pour favoriser la valorisation du site de l'école. Cette démarche a été conduite en lien permanent avec l'autorité préfectorale et dans un esprit de concertation avec les élus concernés. Un comité de pilotage composé de tous les acteurs locaux et des représentants de l'État a ainsi été installé à Libourne par M. Aubert au mois de février 2009. Ce comité sera tout particulièrement chargé de la recherche et du suivi des projets publics et privés qui seront mis en oeuvre sur le site de l'école. Toutes les dispositions utiles ont ainsi été prises pour que soient définis, d'ici à l'été 2009, les principaux axes de la reconversion de l'école de gendarmerie de Libourne. Conformément à la volonté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, les élus sont pleinement associés à cette démarche.
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