Question de Mme LE TEXIER Raymonde (Val-d'Oise - SOC) publiée le 12/02/2009
Mme Raymonde Le Texier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la nécessité de créer une liaison ferroviaire entre les lignes D et B du RER dans l'est du Val-d'Oise. Cette infrastructure, dite barreau de Gonesse, était déjà inscrite au contrat de plan 2000-2006, reprise au contrat de plan 2007-2013 et a été citée comme investissement majeur par le Président de la République lors de son discours sur le plan "Espoir banlieue", le 8 février 2008. Elle permettrait en effet de rendre accessible la plateforme aéroportuaire de Roissy à un bassin d'emploi de 250 000 personnes. En effet, alors que Roissy est dans le val-d'Oise, les val-d'oisiens n'occupent que 17 % des emplois disponibles, faute de transports adaptés. C'est dire si la réalisation d'un tel équipement représente un enjeu majeur pour l'avenir de ce territoire, l'emploi de ses habitants et le désenclavement des banlieues.
Or, à ce jour, aucune étude de faisabilité n'a été lancée, aucun schéma d'aménagement n'a été arrêté, aucun calendrier de réalisation n'a été fixé. La seule annonce concerne la création d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) passant par Gonesse. Un investissement qui ne correspond pas aux besoins identifiés sur l'est du Val-d'Oise et risque de reporter aux calendes la réalisation de la liaison ferroviaire. Certes cette ligne est annoncée comme temporaire mais en l'absence de toute avancée sur la question du barreau de Gonesse, l'ensemble des acteurs du territoire craignent que ce provisoire ne devienne définitif. Cela est d'autant plus problématique que le plan de relance annoncé par le Gouvernement prend en compte la réalisation de travaux d'infrastructures structurantes pour les territoires. Aussi le silence autour de la liaison RER B-RER D n'en devient que plus inquiétant. La parole du Président de la République a été engagée sur ce dossier, les besoins de la population l'exigent et l'avenir de ce territoire en dépend, aussi il est aujourd'hui indispensable de lancer la réalisation concrète de cet équipement. Il est donc plus que temps de commencer les études, d'arrêter le schéma de principe et de fixer le calendrier de réalisation.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie publiée le 04/03/2009
Réponse apportée en séance publique le 03/03/2009
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, auteur de la question n° 430, adressée à M. le secrétaire d'État chargé des transports.
Mme Raymonde Le Texier. La plateforme aéroportuaire de Roissy, qui concentre 60 000 emplois, est un pôle majeur du développement économique.
À dix kilomètres de cet aéroport vivent 250 000 personnes, qui se répartissent essentiellement sur les villes de Sarcelles, Garges, Villiers-le-Bel, Arnouville, Gonesse, c'est-à-dire l'est du Val-d'Oise.
Sur ces territoires, le taux de chômage est plus élevé que celui de l'ensemble du département, alors même que le profil moyen des demandeurs d'emploi correspond pour l'essentiel aux postes proposés par la plateforme aéroportuaire : accueil, entretien, logistique, manutention.
Cette situation s'explique par l'absence de transport en commun pour se rendre de ces villes jusqu'à Roissy, sauf à passer par Paris, donc à allonger son trajet quotidien de 80 kilomètres et son temps de transport aller-retour de deux heures et demie environ.
Voilà pourquoi la réalisation de la liaison du RER D avec la ligne B, dite « barreau de Gonesse », est un enjeu déterminant pour l'emploi dans ce secteur et un projet pour lequel les élus de l'est du Val-d'Oise sont tous fortement mobilisés depuis longtemps.
Cette liaison, inscrite au contrat de plan 2000-2006 pour environ 8 millions d'euros au titre des études et acquisitions foncières, est reprise au contrat de plan 2007-2013 et a été citée comme un investissement majeur par le Président de la République lors de son discours sur le plan Espoir Banlieues, le 8 février 2008.
Or il apparaît aujourd'hui que la réalisation de cette infrastructure, indispensable au développement de ce territoire, on l'a bien compris, est menacée. En effet, aucune étude de faisabilité n'a encore été lancée et le Syndicat des transports d'Île-de-France, le STIF, envisage la réalisation d'une ligne de bus à haut niveau de service passant par Gonesse, ce qui risque de reporter la réalisation du barreau ferroviaire aux calendes grecques.
Même si cette ligne de bus est présentée comme temporaire, l'inquiétude est grande de voir le provisoire devenir définitif, d'autant que d'autres territoires voient, eux, leurs investissements ferroviaires programmés ; c'est notamment le cas de la liaison Creil-Roissy.
Pourquoi ce traitement différent alors que l'urgence de cet investissement est reconnue et partagée par tous les acteurs du territoire ? Pourquoi ne pas programmer au plus tôt la réalisation d'un équipement structurant qui répond à tous les critères de mise en uvre d'un plan de relance sur le secteur : effets sur l'emploi, réaménagement du territoire, désenclavement des banlieues, impact socio-économique sur les habitants des quartiers en difficulté ?
Tandis que les annonces du Gouvernement se multiplient et que les grands travaux d'infrastructure sont plus que jamais à l'ordre du jour, alors qu'un tel équipement pourrait changer la donne pour tout l'est du Val-d'Oise, le silence autour de la réalisation du barreau de Gonesse suscite de légitimes inquiétudes.
Aussi, l'ensemble des villes concernées et le conseil général se mobilisent et demandent que les études sur ce projet débutent cette année, que le schéma de principe soit rapidement lancé et qu'un calendrier de réalisation soit clairement et définitivement arrêté.
Élue de ce territoire depuis plus de trente ans, je sais à quel point la réalisation d'une liaison ferrée entre les lignes D et B du RER est un enjeu stratégique. J'entends parler de ce projet depuis vingt ans. Il n'est pas pensable qu'une nouvelle génération soit sacrifiée faute d'une mobilisation de l'État.
Je ne doute pas, madame la secrétaire d'État, de votre soutien en ce qui concerne tant la concrétisation du barreau que l'établissement immédiat d'un calendrier précis.
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie. Madame la sénatrice, la création de la liaison dite « barreau de Gonesse » constitue une des priorités du Gouvernement. Elle a été identifiée comme telle, nous avons pris des engagements et nous les tiendrons.
L'objectif est d'améliorer l'accessibilité à la plate-forme de Roissy, qui est en fait devenue une immense ville, et de créer une liaison efficace entre les lignes B et D du RER.
Afin de gagner trois ans par rapport au calendrier initial, l'État et la région d'Île-de-France ont décidé d'apporter ensemble 50 millions d'euros supplémentaires au titre du plan Espoir Banlieues. Ces crédits s'ajoutent aux 30 millions d'euros initialement prévus au contrat de projet État-région. Le calendrier qui est fixé, et qui sera tenu, prévoit la mise en service des moyens de désenclavement en 2015.
Dans l'attente de la réalisation de ce désenclavement, la mise en place d'un transport en commun en site propre, de type bus à haut niveau de service, a été identifiée comme la seule solution technique permettant de réaliser rapidement une liaison routière avec un haut niveau de service.
M. le président. La parole est à Mme Raymonde Le Texier.
Mme Raymonde Le Texier. Madame la secrétaire d'État, je vous remercie de ces bonnes nouvelles, même si j'ai quelques craintes, car 2015 c'est demain et, aujourd'hui, rien n'est fait : la maîtrise des terrains n'est pas engagée et les déclarations d'utilité publique n'ont pas été réalisées.
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