Question de M. ANDREONI Serge (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 19/02/2009
M. Serge Andreoni demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de prendre d'urgence les mesures nécessaires pour que les périodes et quotas d'importations extracommunautaires, notamment pour ce qui concerne la production de la tomate, soient strictement appliqués. En effet, les tomates étrangères bénéficient d'une autorisation d'exportation durant la période hivernale pour ne pas perturber le marché communautaire, mais cette règle n'étant pas respectée par les pays extracommunautaires, en particulier le Maroc, le marché français de la tomate se trouve engorgé par des importations massives (se chiffrant en dizaines de milliers de tonnes) qui nuisent aux productions locales et génèrent un déficit commercial considérable. Ainsi, on trouve au printemps nos étals submergés de tomates étrangères, à des prix de vente au kilo inférieurs aux prix de revient des productions locales, alors que la qualité inégalée de nos produits a fait le renom de notre terroir. Nos produits sont trop souvent délaissés par les distributeurs qui mettent en avant les légumes étrangers, créant ainsi des tensions commerciales et une concurrence impitoyable néfastes à nos agriculteurs. Dans les Bouches-du-Rhône et plus particulièrement sur le pourtour de l'étang de Berre, où la production de tomates sous serre hors-sol est la plus importante de tout le territoire national, ces agissements délétères des pays extracommunautaires vont avoir, à très court terme, des conséquences dramatiques pour les serristes : abandon et cessation d'activité de nombreuses serres, report des investissements et pertes d'emplois. Il s'ensuivra un recul très net de notre agriculture, malgré ses nombreuses qualités largement reconnues. Si les conséquences locales sont lourdes, il en est de même au plan national puisque la production de la tomate entraine depuis plusieurs années un déficit supérieur à 200 millions d'euros par an. Pour mettre un terme à cette situation déjà grave et assurer un avenir digne de leur renom à nos agriculteurs, il lui demande de prévoir une large concertation avec les professionnels du secteur pour envisager les mesures à prendre et faire strictement respecter les périodes d'importation extracommunautaires, dont l'objectif initial était de compléter l'offre française et non de la détruire.
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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 14/05/2009
Le secteur de la production de tomate est soumis aux aléas climatiques et à la modification rapide des tendances de consommation, et connaît périodiquement des crises de marché très préjudiciables aux producteurs. Il est en outre, depuis quelques années, confronté à la hausse du coût de l'énergie, en particulier pour les serristes. Enfin, il doit engager des efforts conséquents pour assumer les charges de main-d'oeuvre, la prise en compte des enjeux environnementaux et des rapports de force commerciaux souvent défavorables compte tenu d'une faible organisation économique. La filière tomate applique depuis une dizaine d'années une politique de segmentation qui représente aujourd'hui environ 15 % du marché français. Des investissements importants ont été réalisés pour moderniser les outils de production, notamment dans le cadre du plan serrepluriannuel, s'adapter aux nouvelles normes, faire évoluer les pratiques culturales et mieux organiser les circuits de commercialisation et de valorisation des produits. La modification de la gouvernance des filières, inscrite dans la nouvelle OCM Fruits et Légumes, va permettre de renforcer encore l'organisation économique du secteur en cofinançant les projets d'entreprises des organisations de producteurs. Il convient que les efforts de structuration et d'adaptation des filières concernées ne soient pas menacés par une ouverture incontrôlée du marché européen aux produits originaires des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée, qui bénéficient déjà de larges avantages préférentiels. Depuis la réouverture des discussions sur les accords EUROMED, la France demande que ces négociations respectent la sensibilité des filières fruits et légumes européennes. Cela doit conduire à éviter toute ouverture excessive, tout particulièrement pendant la période de production communautaire. Dans le cas de la tomate, la France insiste sur le fait que toute concession supplémentaire par rapport au volume actuel viendrait aggraver l'effet de déstabilisation du marché communautaire des importations marocaines. À plusieurs reprises, l'Espagne et la France ont interpellé la Commission sur les difficultés de fonctionnement du contingent et rappelé que la perception effective des droits additionnels revêt une importance primordiale qu'il convient de préserver. En février dernier, la France et l'Espagne ont à nouveau conjointement saisi la Commission européenne d'une modification du contingent.
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