Question de M. RAINAUD Marcel (Aude - SOC) publiée le 05/03/2009
M. Marcel Rainaud interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour l'ensemble du tissu associatif.
En effet, la restructuration du secrétariat chargé de la jeunesse et des sports engendrera une disparition des directions départementales de la jeunesse et des sports en tant que telles, et leurs missions seront éclatées au sein de directions distinctes, régionales et départementales, chargées de la cohésion sociale et de la protection des populations.
Cette évolution suscite de profondes interrogations au sein de l'ensemble du mouvement sportif, qui ignore à ce jour s'il aura toujours sur le territoire un interlocuteur représentant l'État, et s'inquiète des modalités des relations entre comités et ligues, du devenir des subventions publiques aux associations sportives, alors même que le principe de ces dernières n'est pas remis en cause dans les propositions du comité de réflexion sur les réforme des collectivités territoriales.
Il lui demande de lui préciser les réponses qu'il entend apporter aux légitimes préoccupations du mouvement sportif.
- page 548
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 02/04/2009
Le troisième conseil de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a fixé les principes généraux de la réorganisation territoriale de l'État dont la circulaire du Premier ministre en date du 7 juillet 2008 précise les modalités de mise en oeuvre, notamment pour ce qui concerne la réforme du niveau départemental. Le schéma de base de l'organisation de l'État dans le département reposera sur deux structures : la direction départementale des territoires et la direction départementale de la population et de la cohésion sociale, laquelle assumera les fonctions relevant de la cohésion sociale. Dans les départements dont l'importance démographique ou les nécessités en matière de cohésion sociale ou de politique de la ville le justifieront, une troisième direction, la direction départementale de la cohésion sociale, sera créée, la direction départementale de la population et de la cohésion sociale devenant alors « direction départementale de la protection des populations ». Le schéma départemental qui sera proposé par les préfets de département sous la coordination des préfets de région donnera lieu à une concertation avec l'ensemble des partenaires et sera ainsi adapté aux besoins locaux. La cohérence d'ensemble des missions de l'État en matière de cohésion sociale sera garantie par le regroupement au sein de ces nouvelles directions départementales, des services de l'actuelle direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS), du pôle social de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), du service départemental pour le droit des femmes et l'égalité, des services de la préfecture chargés des questions sociales, et dans les départements justifiant la création d'une direction départementale de la cohésion sociale, des attributions de la direction départementale de l'équipement (DDE) en matière de logement social. Ces nouvelles directions permettront de mieux mutualiser la gestion des ressources humaines, les moyens de fonctionnement et d'investissement. Les métiers assurés dans les actuels services déconcentrés oeuvrant dans les domaines de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale demeureront reconnus. L'exercice des missions, dont le caractère de proximité est préservé, sera ainsi conforté : les services essentiels que les directions départementales de la jeunesse et des sports apportent notamment aux clubs et aux comités sportifs départementaux continueront de l'être et ne seront pas dilués. Ils seront au contraire renforcés, grâce au regroupement de missions communes que les DDJS exercent conjointement avec le pôle social des DDASS, notamment au titre de la politique de la ville, en matière de vie associative et dans le cadre des fonctions d'inspection et de contrôle. La réforme doit permettre de développer des modes d'intervention nouveaux, centrés sur l'ingénierie sociale et ainsi de renforcer les capacités d'expertise et d'accompagnement de l'État en faveur des collectivités locales, de leurs groupements et des associations, y compris sportives. Il convient par ailleurs d'indiquer que la position statutaire et administrative des agents concernés ne sera pas modifiée, ce qui constitue une garantie pour l'accomplissement de leurs missions.
- page 831
Page mise à jour le