Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME

Question de M. LEROY Philippe (Moselle - UMP) publiée le 26/03/2009

Rappel de la question n°04102, publiée le 17/04/2008

M. Philippe Leroy rappelle à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi les termes de sa question n°04102 posée le 17/04/2008 sous le titre : " Application aux groupements forestiers de la réduction de l'ISF pour investissement dans les PME ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Publiée dans le JO Sénat du 26/03/2009 - page 745

La question est caduque