Question de M. LEFÈVRE Antoine (Aisne - UMP) publiée le 09/04/2009

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes énoncées par les associations soucieuses de l'intégrité du massif forestier de Retz, tant dans sa faune que sa flore. Située pour sa majeure partie sur le département de l'Aisne, cette forêt voit, depuis plusieurs années, d'une part, des plans de chasse « grands cervidés » disproportionnés et, d'autre part, un volume de coupes de bois en constante augmentation. De cette exploitation, les parcelles restent jonchées de rémanents inesthétiques encombrant les laies et les chemins forestiers, dont des sentiers balisés de randonnée inscrits au PDIPR (plan départemental des itinéraires de promenades et randonnées), dégradés par les engins de débardage. Il apparaitrait, par ailleurs, que ce ne soient pas seulement les sujets « âgés » ou « mitraillés » qui soient mis à terre, mais aussi des sujets jeunes ou de faible diamètre, laissant des parcelles dénudées, et faisant craindre pour les belles futaies. Or, la forêt de Retz, comme beaucoup de forêts domaniales, a reçu le label PEFC (programme de reconnaissance des certifications forestières), définissant les critères d'une bonne gestion, garants d'un juste équilibre entre écologie, loisirs et récolte du bois.
Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser que celui-ci est bien respecté par des éléments de réponse susceptibles de rassurer les riverains

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Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche publiée le 04/06/2009

Les populations de cervidés se sont considérablement développées au cours de ces dernières années avec pour conséquence une multiplication des dégâts causés aux peuplements forestiers. La forêt domaniale de Retz ne fait pas exception à cette situation. Ainsi, pour ce qui est des plans de chasse « grands cervidés », arrêtés par le préfet en application des dispositions du code de l'environnement, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, les effectifs prévus dans ces plans suivent la tendance générale d'augmentation des cervidés dans cette forêt. Entre 2003 et 2008, la part prévue de cervidés à abattre a augmenté de 16 % alors que l'augmentation de cette population sur la même période a été de 24 %. Malgré cela, plusieurs dizaines de milliers d'euros de dégâts occasionnés à la forêt sont constatés chaque année. Il convient que les pouvoirs publics restent mobilisés pour améliorer la gestion des populations d'ongulés afin de rétablir l'équilibre agro-sylvo-cynégétique. Dans ce cadre, les plans de chasse définis par les arrêtés préfectoraux constituent l'outil privilégié du contrôle des populations de cervidés. Le décret du 14 mars 2008 relatif au plan de chasse, à la prévention et à l'indemnisation des dégâts sylvicoles a précisé les modalités de mise en oeuvre du plan de chasse « triennal » instauré par la loi du 26 juillet 2000 relative à la chasse. L'approche du plan de chasse par unité de gestion sera également favorisée ainsi que le contrôle de sa réalisation. Ces nouvelles dispositions devraient concourir à une régulation optimale des populations de grand gibier. Concernant la gestion de la forêt de Retz, celle-ci est organisée par un document cadre approuvé par le ministre de l'agriculture et de la pêche appelé « aménagement forestier ». Ce document organise les coupes et les principaux travaux à réaliser en forêt sur une durée de 15 ans (période 1998-2012). L'application de ce programme est en cours et sa mise en oeuvre permet notamment de procéder aux renouvellements indispensables. La forêt de Retz se caractérise par un certain vieillissement de ses peuplements de hêtre et il y a lieu de ne pas relâcher la dynamique de rajeunissement, afin de ne pas transmettre une forêt davantage vieillie et fragilisée aux générations futures. Pour ce qui est de l'exploitation des parcelles et notamment des jeunes bois, il convient d'y porter le plus grand soin et d'y pratiquer les coupes d'éclaircie indispensables. Ces coupes successives doivent permettre de passer progressivement de plusieurs milliers d'arbres par hectare à 60-80 arbres au moment de la récolte finale. À cet effet, les équipes de l'ONF appliquent des guides de sylviculture adaptés au contexte propre de chaque peuplement. Ces jeunes peuplements de gaulis et de perchis constituent un élément important du paysage forestier où chaque classe d'âge est logiquement représentée dans le cadre d'une situation équilibrée entre jeunes et plus anciens. Ainsi, renouveler progressivement les vieux peuplements et éclaircir régulièrement les plus jeunes constituent des actions fondamentales qui permettent d'assurer une gestion régulière et durable de nos forêts. Ces actions techniques conduisent actuellement à la récolte d'un volume de bois annuel d'environ 135 000 m³. En outre, l'exploitation forestière en forêt de Retz, comme la totalité de la forêt domaniale de métropole, est compatible avec la certification « Programme de reconnaissance des certifications forestières » (PEFC) et l'ONF respecte le cahier de charges mis en place dans le cadre de la politique de qualité adoptée par l'entité régionale PEFC. L'ONF fait d'ailleurs l'objet de contrôles aléatoires dans le cadre du système de management et de contrôle de PEFC. Ces contrôles sont réalisés par des auditeurs interne ou externes, qui s'assurent que l'ONF respecte bien les engagements auxquels il est tenu. Ces différents éléments sont régulièrement présentés aux partenaires de l'ONF que sont les Amis de la forêt de Retz, lors de réunions ou de visites de terrain, afin d'expliquer la gestion pratiquée et de répondre à leurs questions.

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