Question de M. LISE Claude (Martinique - SOC-A) publiée le 23/04/2009
M. Claude Lise attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de la Société anonyme de raffinage des Antilles (SARA).
Le prix des carburants est en partie à l'origine de la crise sociale qu'ont subi les Antilles et la Guyane ces derniers mois. Le rapport Bolliet de mars 2009 sur les prix des carburants a mis en évidence à cette occasion d'incontestables surcoûts dans l'activité de la SARA. En dépit des baisses de prix décidées par les représentants de l'État au niveau local pour la Guadeloupe les 15 décembre 2008, 9 janvier 2009 et 12 février 2009, et pour la Martinique les 15 décembre 2008 et 14 février 2009.
Une inquiétude pèse sur l'avenir de cet outil industriel au regard de ce rapport qui préconise purement et simplement la suppression de l'activité industrielle de raffinage.
Pour les départements des Antilles et de la Guyane cette situation entraînerait non seulement des effets désastreux dans le domaine de l'emploi mais priverait également ces trois départemetns français d'Amérique (DFA) d'un outil industriel de première importance. En effet, la SARA distribue plus de 20 ME de salaires, effectue plus de 18 ME d'achats auprès de près d'un millier de fournisseurs locaux, et verse aux collectivités territoriales près de 10 ME en impôts locaux. Enfin, au moment où le Gouvernement met l'accent sur le développement endogène de l'outre-mer, il est difficile d'admettre la suppression de l'activité d'une importante unité industrielle locale. La SARA, il faut le souligner, permet le maintien de 270 emplois directs et 330 indirects ; elle est exportatrice de matières premières et de savoir-faire technologique auquel ont accès des centaines de jeunes diplômés antillais, grâce à des stages rémunérés et des recrutements.
Il lui demande donc quelles mesures d'adaptations technologiques et financières le Gouvernement compte prendre pour sauvegarder cette structure industrielle.
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Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi publiée le 10/09/2009
À la fin des années 60, à l'initiative du gouvernement français, il a été décidé de créer un point stratégique de ravitaillement en produits pétroliers dans la zone Antilles-Guyane. L'objectif était d'en assurer l'indépendance énergétique. Mise en service en 1971, la Société anonyme de raffinage des Antilles (SARA) dispose d'une capacité de raffinage de 800 000 tonnes environ et produit du supercarburant, du gazole, du carburéacteur, du fioul domestique et du fioul lourd pour la Martinique, la Guadeloupe et, depuis 2008, la Guyane. Cette capacité ne permet pas de couvrir la totalité des besoins de ces trois départements mais elle y contribue très largement. Elle est la plus petite des treize raffineries implantées sur le territoire national. Sa taille ainsi que son positionnement géographique rendent son coût de raffinage plus élevé que celui d'une raffinerie européenne de taille standard. La mission inspection générale des finances et conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies mandatée pour analyser les prix des carburants et les pistes permettant de les réduire, a évalué ce surcoût, en moyenne sur la période 2005-2008 à 19 centimes/litre pour le supercarburant et à 11 centimes/litre pour le gazole. Parmi les pistes analysées, elle indique qu'un approvisionnement direct en produits raffinés depuis l'Europe du Nord, permettrait d'économiser 15 à 17 centimes/litre pour le supercarburant et 7 à 9 centimes/litre pour le gazole. Un tel scénario aurait effectivement des répercussions sur les emplois de la raffinerie. Comme il s'y est engagé, le Gouvernement, par l'intermédiaire du secrétariat d'État à l'outre-mer, ne prendra aucune décision sur les carburants outre-mer sans s'être largement concerté avec les parties prenantes locales.
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