Question de Mme GONTHIER-MAURIN Brigitte (Hauts-de-Seine - CRC-SPG) publiée le 14/05/2009
Mme Brigitte Gonthier-Maurin attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation des services de réanimation chirurgicale et médicale de l'hôpital Ambroise Paré, situé à Boulogne-Billancourt. Ces services doivent être regroupés en 2011 dans un nouveau bâtiment aux normes. Un budget de 7,3 millions d'euros est débloqué. La direction de l'hôpital compte procéder à un regroupement anticipé de ces deux services dans les locaux actuels de la réanimation médicale.
Or ces locaux sont pour l'instant non conformes à la réglementation. De plus, elle lui indique que le service de réanimation chirurgicale est momentanément non conforme du fait notamment de l'absence d'individualisation de la zone d'accueil. Cette situation a conduit l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a émettre un avis défavorable à cette opération anticipée qui, selon cet avis, va dans le sens d'une dégradation des conditions de prise en charge des patients, uniquement en chambres à deux lits et des conditions d'hygiène hospitalière par l'impossibilité d'isoler les patients susceptibles d'être porteurs de bactéries multi résistantes aux antibiotiques.
La réanimation chirurgicale prend très souvent en charge des situations infectieuses tout à fait explosives nécessitant des isolements. Il paraît donc extrêmement important que toutes les précautions soient prises avant d'envisager une modification de ces structures.
Aussi, elle lui demande quelles garanties elle entend prendre pour préserver les capacités actuelles d'accueil de la réanimation tant chirurgicale que médicale de l'hôpital Ambroise Paré et assurer aux patients une prise en charge en toute sécurité dans l'attente de la construction du nouveau bâtiment de réanimation médico-chirurgicale aux normes.
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Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports publiée le 24/06/2009
Réponse apportée en séance publique le 23/06/2009
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 556, adressée à Mme la ministre de la santé et des sports.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de regroupement des services de réanimation chirurgicale et médicale de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne a été programmé pour 2012.
Ce projet, sur lequel les équipes concernées travaillent depuis 2003, prévoit la construction d'un nouveau bâtiment, pour un budget de 7,3 millions d'euros.
Ce nouveau bâtiment doit permettre le regroupement de ces deux services dans de parfaites conditions de sécurité et d'hygiène pour les malades et les équipes médicales, puisqu'il répondra aux recommandations du décret de 2002 sur les règles d'exercice de la réanimation, recommandations auxquelles les locaux actuels de la réanimation chirurgicale et de la réanimation médicale ne répondent pas, leurs travaux de mise aux normes n'étant toujours pas réalisés. Ces locaux ne permettent donc pas, en l'état, d'effectuer un tel regroupement.
Or fin janvier, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, l'AP-HP, a décidé de fusionner les gardes de réanimation médicale et chirurgicale d'Ambroise Paré, imposant de fait le regroupement anticipé des deux services. Où ? Dans les locaux actuels et non conformes de la réanimation médicale.
Cette décision a particulièrement choqué les personnels, qui ont décidé de se mobiliser. Ils refusent de se voir imposer des conditions de travail portant atteinte à l'offre de soins, à sa qualité et à la sécurité des patients.
Le président du Comité de lutte contre les infections nosocomiales, le CLIN, d'Ambroise Paré a jugé « tout à fait incongru » ce regroupement dans un local non conforme. Il a émis des réserves devant le risque majoré d'infections nosocomiales.
Le 13 avril dernier, l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France a émis également un avis défavorable. Selon elle, ce regroupement anticipé va « dans le sens d'une dégradation des conditions de prise en charge des patients, uniquement en chambres à deux lits et des conditions d'hygiène hospitalière par l'impossibilité d'isoler les patients susceptibles d'être porteurs de bactéries multirésistantes aux antibiotiques ».
Si le regroupement devait se faire dans les locaux exigus de l'actuelle réanimation médicale, s'en suivrait immédiatement une dégradation des conditions de travail, le personnel soignant se trouvant, du fait de la promiscuité, dans l'impossibilité de pouvoir respecter les règles minimales d'hygiène visant à éviter les infections nosocomiales, et plus particulièrement celles qui sont liées aux bactéries résistantes aux antibiotiques.
Un groupe de cinq experts, chargé d'analyser ces risques, doit rendre ses conclusions lors du prochain comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, le CHSCT, le 3 juillet.
La direction de l'hôpital maintient néanmoins le cap, sa directrice s'est même déclarée prête à « passer outre » cet avis.
À ce jour, les personnels n'ont reçu aucun engagement ferme sur la construction d'une nouvelle réanimation aux normes et s'interrogent.
Ce regroupement anticipé va-t-il être abandonné ? Mme la ministre de la santé peut-elle garantir aux personnels que le nouveau bâtiment de réanimation verra bien le jour ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Bernard Laporte, secrétaire d'État chargé des sports. Madame la sénatrice, vous appelez l'attention de Roselyne Bachelot-Narquin sur le regroupement anticipé des services de réanimation chirurgicale et médicale de l'hôpital Ambroise Paré avant le regroupement définitif dans un nouveau bâtiment en 2011. Vous vous inquiétez notamment d'une éventuelle dégradation des conditions de prise en charge des patients qui seront accueillis pendant cette période transitoire dans une unité médico-chirurgicale reconstituée.
Actuellement, les deux unités de réanimation médicale et chirurgicale se trouvent dans deux ailes distinctes de l'hôpital Ambroise Paré et à des étages différents.
Le regroupement de ces deux unités en une seule unité à vocation médico-chirurgicale répond au souci d'utiliser au mieux les moyens disponibles, sans attendre l'achèvement des travaux de construction d'une plateforme commune, qui n'aura pas lieu avant 2011.
Mme la ministre de la santé et des sports a demandé au directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France de donner un avis à ce regroupement anticipé, lequel a été tout à fait positif.
Ce regroupement ne saurait altérer les conditions de prise en charge des patients, puisqu'il aura lieu au sein de l'unité actuelle de réanimation médicale, qui est tout à fait adaptée aux traitements des infections lourdes.
Vous regrettez que l'unité médico-chirurgicale une fois reconstituée ne comporte que des chambres doubles. Or, dans le cas de survenue d'une infection grave, il sera tout à fait possible de fermer un lit et d'isoler ainsi les patients éventuellement concernés. Par ailleurs, je vous rappelle que la structure des locaux sera reconstituée en trois unités de deux chambres chacune et sera reconstituée pour l'offre de soins continus en une unité.
Cette configuration permettra par conséquent, dans le cas d'une épidémie d'infections nosocomiales, d'isoler et de transférer les patients entre les différentes unités de réanimation médicale et de soins continus.
D'autre part, le regroupement anticipé ne manquera pas de favoriser le partage et le rapprochement des compétences médicales, notamment dans le domaine qui vous préoccupe, celui de la sécurité sanitaire. Les équipes médicales qui seront affectées dans cette unité, sont expertes dans la gestion des protocoles d'isolement préventif et seront en mesure de contrôler au mieux les risques d'infections nosocomiales.
Il faut bien évidemment que les conditions techniques et d'organisation de ce regroupement soient clairement précisées.
Mme la ministre de la santé a effectivement fixé des objectifs d'expertise et de sécurité sanitaire à l'ensemble des établissements hospitaliers du territoire. Sachez qu'elle est particulièrement attachée à la qualité de l'offre de soins qui devra être réalisée par ce regroupement et qu'elle a demandé à l'Agence régionale de l'hospitalisation d'en suivre avec attention le bon déroulement.
M. le président. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Monsieur le secrétaire d'État, je réitère ma demande de réalisation du nouveau bâtiment censé accueillir la nouvelle unité de réanimation médico-chirurgicale.
Le souhait de la direction, vous venez de le confirmer, est de mener ce regroupement anticipé dans des locaux non conformes et dangereux et ce n'est pas votre réponse qui peut me rassurer car il faut anticiper la propagation des bactéries : il ne suffit pas d'isoler un malade lorsqu'on a constaté la présence d'une infection nosocomiale !
Les personnels soignants sont très déterminés, ils n'iront pas à l'encontre de l'avis de l'Agence régionale de l'hospitalisation d'Île-de-France, l'ARHIF, et des démissions sont même envisagées.
Ils n'acceptent, en effet, ni la méthode ni l'objectif, qui font, selon eux, courir davantage de risques aux patients, et ce, il faut le reconnaître, dans un objectif de rentabilité. Cette méthode de regroupement est désormais érigée en règle par la loi « Hôpital, patients, santé et territoires », sur des bases purement comptables : il faut économiser des postes d'infirmiers, des postes médicaux, des structures. C'est une vision à court terme, qui met en danger l'existence de l'hôpital en général, et en particulier celle de cet hôpital de proximité car Ambroise Paré est bien un hôpital de proximité répondant à un vrai besoin des populations locales dans un quartier où il est implanté depuis quarante ans.
L'inquiétude est d'autant plus grande que cette politique de regroupement pourrait conduire au départ prochain du pôle de cancérologie vers l'hôpital Georges Pompidou. La perte de ce service poserait à l'évidence un véritable problème pour l'équilibre et la survie de l'hôpital Ambroise Paré. C'est pourtant un établissement qui a fait ses preuves. Malgré la fermeture de 25 % des lits pour cause de désenfumage, l'hôpital n'a perdu que 5 % de son activité ! C'est dire combien les personnels ont à cur de répondre aux besoins de santé locaux.
Voilà donc la réalité de cet hôpital que j'invite Mme Bachelot à venir visiter avec moi.
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