Question de Mme CERISIER-ben GUIGA Monique (Français établis hors de France - SOC) publiée le 04/06/2009
Mme Monique Cerisier-ben Guiga attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le suivi de la conférence de Paris et la reconstruction de Gaza. La conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien a mobilisé des sommes très importantes sans aucune traduction concrète sur les conditions de vie de la population palestinienne.
L'interdit qui pèse sur le Hamas exclut toute intervention efficace à Gaza, territoire dont l'évolution est décisive pour la région entière et qui, laissé à la dérive, abandonné au bouclage israélien, devient une terre de misère et de radicalisme.
Le Gouvernement considère-t-il toujours les conditions du Quartet comme un préalable pour un dialogue avec le Hamas ?
Elle souhaite connaître la position qu'il entend défendre au sein du Conseil de l'Union européenne sur les relations UE-Israël pour marquer, au-delà des seuls communiqués, l'engagement de la France en faveur de la solution des deux États, de l'ouverture des points de passage et du démantèlement des colonies dont aucune n'est légale en l'absence de règlement final.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes publiée le 07/10/2010
La Conférence internationale des donateurs pour l'État palestinien, qui s'est tenue à Paris, le 17 décembre 2007, a permis de réunir 7,7 Md$ de promesses de dons en faveur du plan de réformes et de développement palestinien du Premier ministre Salam Fayyad. La France attache une importance particulière au suivi de ces engagements, en particulier, lors de rencontres régulièrement organisées en présence de M. Fayyad, du ministre des affaires étrangères égyptien et des représentants des principaux donateurs (Union européenne, États-Unis, Norvège). De plus, le Président de la République a coparrainé, en mars 2009, à Charm al Cheikh la conférence de soutien à l'Autorité palestinienne pour la reconstruction de Gaza. Enfin, 30 % de notre aide bilatérale aux Territoires palestiniens, d'un montant de 68 M par an depuis 2008, sont alloués à Gaza. Sur le plan politique, notre pays soutient les efforts de l'Administration américaine qui ont permis la reprise des pourparlers directs. La France, ses partenaires de l'UE et du Quartet, considèrent que les négociations directes doivent porter sur l'ensemble des éléments liés aux, statut final, y compris sur les questions de territoire (sur la base des frontières de 1967), sur la sécurité et sur Jérusalem, conformément aux conclusions des conseils affaires étrangères du 8 décembre 2009 et du 14 juin 2010. Le Président de la République a réitéré cette position lors de ses entretiens avec MM. Netanyahou et Abbas les 26 et 27 juillet 2010. La France souhaite ardemment la réconciliation palestinienne, nécessaire à une paix durable, et reposant sur un État palestinien englobant la Cisjordanie et la Bande de Gaza. Elle soutient la médiation égyptienne, engagée à cet effet, et est disposée à travailler avec un gouvernement d'union nationale qui respecterait les principes du processus de paix. S'agissant des contacts avec le Hamas, nous n'entretenons pas de dialogue avec cette organisation. Nous serons disposés à faire évoluer cette position lorsque ce mouvement acceptera les principes du processus de paix. Nous appelons, une nouvelle fois, ses responsables à s'engager clairement dans la voie de la réconciliation, la seule susceptible de garantir un avenir de paix, de dignité et de prospérité au peuple palestinien. La France et l'UE sont par ailleurs fortement préoccupées par la poursuite de la colonisation. Celle-ci compromet, en effet, la crédibilité du processus de paix et la viabilité d'un futur État palestinien. Le Président de la République l'avait clairement exposé lors de son discours à la Knesset, le 23 juillet 2008. L'UE et la France demandent ainsi à Israël de respecter ses engagements internationaux, notamment ceux pris à Annapolis et au titre de la « Feuille de route », en gelant complètement ses activités de colonisation. S'agissant de l'accord d'association entre Israël et l'UE, le rehaussement envisagé initialement n'a pas encore eu lieu à ce stade car il ne peut se concevoir que dans un contexte de reprise des négociations de paix, en vue d'aboutir à la création d'un État palestinien viable, démocratique, vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël, avec Jérusalem comme capitale des deux États.
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