Question de M. COUDERC Raymond (Hérault - UMP) publiée le 23/07/2009
M. Raymond Couderc interpelle M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des manadiers de la grande Camargue, gardiens d'un patrimoine naturel sans équivalent.
Un grand nombre de menaces affectent leurs activités.
Sur la plan sanitaire d'abord : si, il y a 20 ans, il n'y avait que quelque problèmes de tuberculose, aujourd'hui, les manadiers sont confrontés à la sixième maladie à éradiquer dans le cheptel camarguais, ce qui est très lourd économiquement et génétiquement et qui nécessite donc plus d'aide et de compréhension. C'est pourquoi les manadiers réclament fort légitimement une meilleure indemnisation pour les abattages totaux et partiels, ainsi que pour les vaccinations. Sur ce dernier point, ils réclament également l'arrêt des vaccinations pour la fièvre catarrhale, inutiles, couteuses et agressives pour le bétail (affaiblissement du cheptel, avortements répétés, surmortalité des bêtes) dues à des passages répétés au couloir. Les manadiers sont enfin inquiets du potentiel destructeur de la fièvre aphteuse, qui pourrait décimer tout le cheptel camarguais en quelques jours, ce qui aboutirait à l'élimination pure et simple d'une race entière, et d'une culture.
Sur le plan économique ensuite : plusieurs préfets semblent vouloir réduire la durée des fêtes et féria locales, arguant un manque de moyens pour assurer la sécurité de la population (forces de gendarmerie). Les manades n'ont pas à supporter économiquement le manque d'effectif invoqué pour la surveillance de ces fêtes. En outre, il semble planer une menace de réduction des aides agricoles accordées aux manades à partir de 2012. La suppression de ces aides conduirait nombre de manades à la fermeture. Il semble être question de remplacer ces aides agricoles par des aides environnementales : qu'en est-il réellement ? Quelles en seront les modalités ? Quoi qu'il en soit, un dispositif d'aides doit être maintenu, ne serait-ce que pour pallier la surimposition dont sont victimes les manades (bilan agricole, bilan BIC (bénéfices industriels et commerciaux), cotisations MSA (Mutualité sociale agricole), URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et d'allocations familiales), taxe professionnelle, CSG (contribution sociale généralisée), IRPP (impôt sur le revenu des personnes physiques), foncier bâti et non-bâti, taxe d'habitation, auxquels s'ajoute des primes d'assurance responsabilité civile de plus en plus élevées au regard du risque inhérent à cette profession).
Enfin, sur le plan culturel, la tradition camarguaise fait partie intégrante du patrimoine français, d'où la nécessité de la défendre et de la protéger. Les Espagnols ont fait inscrire la leur au patrimoine culturel de l'Europe. Les manadiers et acteurs taurins français demandent la même reconnaissance. Ils réaffirment également leur attachement à rester sous la tutelle du ministère de l'agriculture, mais leur volonté d'être rattaché au ministère de la culture pour les traditions portées par la culture camarguaise.
Il l'interpelle donc sur l'ensemble de ces sujets, sanitaires, économiques et culturels, en lui signifiant toute l'urgence d'une action volontariste et rapide en la matière tant la situation de nombre de manades, garantes de nos traditions et de notre richesse naturelle, est préoccupante.
- page 1819
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 15/10/2009
Les éleveurs de taureaux camarguais rencontrent actuellement des difficultés qui sont à l'image de celles auxquelles sont confrontés l'ensemble des éleveurs de France, notamment face aux différentes maladies du cheptel ou s'agissant des craintes sur l'évolution des soutiens économiques. Face aux difficultés conjoncturelles, le Gouvernement a accompagné les agriculteurs les plus en difficulté, et notamment les éleveurs, dès l'automne dernier, par la mise en place d'un plan d'urgence à hauteur de 250 millions d'euros. Le soutien à la vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) est aussi à signaler. Il convient de souligner qu'à ce jour l'utilité et l'efficacité de la vaccination ne sont pas remises en cause. Au-delà des crises conjoncturelles, le Gouvernement est mobilisé sur la nécessité de soutenir le revenu des éleveurs au travers d'aides dans le cadre de la politique agricole commune (PAC). Le dossier concernant le bilan de santé de la PAC a été ouvert il y a plus d'un an et conclu le 20 novembre 2008, dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. L'accord obtenu consolide la PAC à court terme et permet à chaque État membre d'orienter une partie des aides en fonction de choix nationaux. Les mesures ainsi décidées le 23 février 2009, conformément aux orientations souhaitées par le chef de l'État et sous l'autorité du Premier ministre, conduisent à réorienter en 2010 près de 1,4 milliard d'euros sur différents objectifs. L'un d'entre eux concerne notamment l'instauration d'un nouveau mode de soutien pour l'élevage à l'herbe.
- page 2414
Page mise à jour le