Question de M. NÈGRE Louis (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 06/08/2009
M. Louis Nègre attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur le plan concernant la pollution dans le Grenelle de la mer.
Les principaux rejets de déchets flottants trouvent leur origine souvent très en amont : ce que l'on retrouve en haute mer a quelques fois pris naissance à 500 km à l'intérieur des terres.
Aussi, il souhaite savoir concrètement comment va s'organiser cette « croisade verte » qui devrait associer les communes et les activités situées en bord de cours d'eau, afin de lutter efficacement contre ces déchets.
- page 1917
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 17/12/2009
La gestion des déchets flottants a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement. Cette réflexion s'est poursuivie de décembre 2008 à mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail, auxquels les services du ministère en charge de l'écologie et du développement durable ont participé, ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macro-déchets flottants. Les acteurs du Grenelle de la mer se sont engagés à mettre en oeuvre ce plan (engagement n° 67). Ces recommandations visent notamment à développer la connaissance des flux de déchets flottants afin d'envisager à terme les solutions les plus pertinentes pour en améliorer la gestion. En effet, les déchets flottants sont de natures, de tailles et d'origines très diverses et requièrent donc des modalités techniques de gestion différentes. Au-delà des questions de connaissance de ces déchets, la question du mode de financement de leur prise en charge a également été soulignée. Un groupe de travail a été installé le 6 novembre afin de proposer les modalités opérationnelles, en particulier s'agissant de la création du fonds macro-déchets qui permettra de financer les actions de prévention et de lutte. Les travaux à venir aideront à organiser, par des outils économiques adaptés, le traitement de ces déchets dans une logique de solidarité amont-aval. L'accompagnement de ces mesures permettra, dans un second temps, de définir les évolutions juridiques et les soutiens financiers nécessaires pour parvenir à une solution durable à ce problème.
- page 2950
Page mise à jour le