Question de Mme TROENDLÉ Catherine (Haut-Rhin - UMP) publiée le 24/09/2009

Mme Catherine Troendle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'opportunité d'instaurer un cours d'enseignement civique qui fasse l'objet d'une épreuve au baccalauréat.

Elle lui rappelle que l'école a un rôle déterminant à jouer dans la formation de la conscience citoyenne. Elle regrette que l'école n'insuffle pas suffisamment aux Français le sentiment d'appartenance à un ensemble national qui implique des droits et des devoirs ni ne permette d'avoir une connaissance approfondie des institutions politiques françaises et européennes.

Par conséquent, elle aimerait savoir si les cours d'ECJS (éducation civique, juridique et sociale) dispensés tout au long de l'école secondaire ne devraient pas être sanctionnés par une épreuve écrite ou orale au baccalauréat.

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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 28/10/2009

Réponse apportée en séance publique le 27/10/2009

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle, auteur de la question n° 636, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.

Mme Catherine Troendle. Madame la ministre, je souhaiterais attirer l'attention sur l'opportunité d'instaurer un cours d'enseignement civique qui puisse faire l'objet d'une épreuve au baccalauréat.

Nombreux sont ceux qui constatent comme une évidence que la notion de citoyenneté a perdu toute signification auprès d'un grand nombre de Français.

Combien sont-ils à connaître ne serait-ce que les rudiments du fonctionnement de nos institutions ? Combien sont-ils à connaître les valeurs fondamentales de la République ? Combien sont-ils à connaître les paroles de notre hymne national ?

M. Besson veut lancer un vaste débat sur l'identité nationale. Il souhaite organiser à titre expérimental, dans quelques départements, une opération consistant à offrir à « tout adulte » désireux de bénéficier d'une sorte d'instruction citoyenne quatre séances de formation à l'instruction civique. Cela atteste la relative inefficacité des cours d'instruction civique dispensés depuis de nombreuses années dans les cours élémentaires et les collèges.

On ne naît pas citoyen, on le devient. Je reste convaincue que c'est par l'éducation, et donc avant tout à l'école, que se joue l'acquisition de la citoyenneté active qui va insuffler aux Français le sentiment d'appartenance à la nation.

Or les cours d'éducation civique, juridique et sociale, ou ECJS, doivent être dispensés à l'occasion d'une formation approfondie sur les institutions politiques françaises et européennes ainsi que sur les droits et devoirs inhérents à la citoyenneté, et ce à destination d'élèves prêts à exercer leur droit de vote.

C'est pourquoi, madame la ministre, je souhaiterais savoir si les cours d'ECJS dispensés tout au long du secondaire ne pourraient pas et ne devraient pas être sanctionnés par une épreuve, écrite ou orale, au baccalauréat.

M. le président. La parole est à Mme la ministre.

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports. Madame Troendle, je vous présente les excuses du ministre de l'éducation nationale, M. Luc Chatel, qui est retenu à l'Assemblée nationale. Cela me donne le plaisir de vous répondre en son nom !

Qu'il s'agisse de l'instruction civique à l'école primaire et au collège ou de l'éducation civique au lycée, cet enseignement est au cœur des programmes et participe d'un véritable parcours civique de l'élève.

Aux termes de la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école, « Outre la transmission des connaissances, la nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. »

Cette même loi précise que « La scolarité obligatoire doit au moins garantir à chaque élève les moyens nécessaires à l'acquisition d'un socle commun constitué d'un ensemble de connaissances et de compétences qu'il est indispensable de maîtriser pour accomplir avec succès sa scolarité, poursuivre sa formation, construire son avenir personnel et professionnel et réussir sa vie en société. ».

Ainsi, l'instruction civique et morale apparaît en tant que telle dans les programmes de l'école élémentaire qui sont entrés en vigueur à la rentrée 2008. Les élèves apprennent la responsabilité de leurs actes ou de leur comportement, le respect des valeurs partagées, l'importance de la politesse et du respect d'autrui. Ils apprennent aussi à reconnaître et à respecter les symboles de la République française.

Au collège, ils apprennent à acquérir un comportement responsable dans la classe, dans l'établissement comme dans la vie quotidienne, ainsi qu'à exercer leur esprit critique.

Pour la session 2011, le diplôme national du brevet validera « les compétences sociales et civiques » comme partie intégrante et nécessaire du socle commun.

Au lycée, à l'occasion du cours d'éducation civique, juridique et sociale, pour lequel, comme vous l'avez fait, on utilise déjà le sigle ECJS, il s'agit, par exemple, de favoriser l'apprentissage du débat, en particulier la capacité à argumenter.

La responsabilisation des lycéens est aussi l'un des axes forts de la réforme à venir du lycée. Il s'agit de favoriser l'engagement, l'esprit d'initiative chez les jeunes et, en particulier, d'accroître le rôle des instances représentatives de la vie lycéenne.

S'il est donc prévu de favoriser de telles compétences et activités, même dans le temps extrascolaire, il n'est pas envisagé pour autant d'introduire de nouvelles épreuves au baccalauréat.

D'ailleurs, en 2005, l'Inspection générale des finances et l'Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche avaient recommandé dans un rapport commun de ne pas augmenter le nombre d'épreuves à l'examen.

C'est plutôt dans le cadre du futur livret de compétences expérimenté par l'éducation nationale, en collaboration avec le haut-commissariat à la jeunesse de M. Martin Hirsch, que des pistes de validation de telles compétences sont à rechercher.

Telles sont, madame Troendle, les informations que je suis en mesure de vous donner au nom de mon collègue Luc Chatel.

M. le président. La parole est à Mme Catherine Troendle.

Mme Catherine Troendle. Madame la ministre, je vous remercie infiniment des solutions ainsi envisagées, qui sont tout à fait pertinentes.

Mon propos était de contribuer, très humblement, à trouver des solutions sur un sujet qui est particulièrement d'actualité. En effet, M. Besson s'en est emparé et la presse s'en fait l'écho depuis hier.

Le livret de compétences est, bien sûr, une solution. J'espère tout simplement que MM. Luc Chatel et Martin Hirsch ne s'en tiendront pas à de simples pistes de réflexion et que ces compétences seront véritablement validées, même si, j'en conviens, les épreuves au baccalauréat se multiplient d'année en année.

Je souhaiterais simplement que cette épreuve-là donne toute sa valeur et toute sa mesure à un enseignement qui est d'importance pour la construction de chacun dans son parcours citoyen.

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