Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC-SPG) publiée le 24/09/2009

M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l'avenir du fret ferroviaire en France. A l'heure où les préoccupations environnementales conduisent les pouvoirs publics à réorganiser les modes de transport, en encourageant notamment le développement du transport ferroviaire, la SNCF serait sur le point de réduire significativement ses activités de fret. Ainsi 60% des activités liées à la technique dite du « wagon isolé » pourraient être remises en cause. Outre ses conséquences sociales – plusieurs milliers de cheminots devraient alors être reclassés –, une telle décision engendrerait une grave dégradation du maillage de la SNCF, de nombreux territoires n'étant alors plus desservis en matière de transport de marchandises. Dans le Nord, les sites de Grande Synthe et de Somain pourraient être sévèrement impactés par le projet de restructuration des activités fret. De plus, cette restructuration entraînerait, selon les calculs de l'entreprise, une augmentation de 3% du flux des camions sur les routes du pays. Une telle perspective est d'autant moins acceptable que la France, comme de nombreux autres pays, s'est engagée à réduire ses émissions de carbone. Aussi apparaît-il indispensable de renforcer le fret ferroviaire qui, depuis 2003, ne cesse de régresser : sa part modale dans le marché des transports de marchandises était de 50 milliards de tonnes au kilomètre en 2003, elle se situe à moins de 37 milliards de tonnes au kilomètre en 2008. Au-delà des ambitions affichées dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il lui demande de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend mettre en oeuvre pour conforter et promouvoir le fret ferroviaire.

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Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée le 04/02/2010

Le Gouvernement a présenté, le 16 septembre 2009, un plan d'engagement national pour le fret ferroviaire. Ce programme de grande ampleur montre l'ambition et la détermination de l'Ëtat pour donner au fret ferroviaire un nouveau souffle. Il s'inscrit dans la droite ligne du Grenelle de l'environnement qui a fixé l'objectif de porter la part des transports alternatifs à la route de 14 % à 25 % à l'horizon 2022. Cet engagement national correspond à un investissement global en faveur du fret ferroviaire de plus de 7 milliards d'euros d'ici à 2020. Ce programme, qui associe Réseau ferré de France (RFF) et les opérateurs ferroviaires, en particulier la SNCF, s'appuie sur 8 axes - montée en charge des autoroutes ferroviaires en France et création d'un un véritable réseau cadencé : multiplication par quatre des fréquences sur l'autoroute ferroviaire Perpignan-Luxembourg d'ici fin 2011, augmentation de 50 % des navettes de l'autoroute ferroviaire alpine d'ici 2011, mise en service de l'autoroute ferroviaire atlantique en 2011, - aide massive au développement du transport combiné : à cet effet, l'augmentation de 50 % de l'aide au transport combiné sera mise en oeuvre dès 2010, - développement des opérateurs ferroviaires de proximité pour desservir les territoires et les zones portuaires avec des organisations légères et adaptées, - développement du fret ferroviaire express (en utilisant des lignes à grande vitesse en dehors des heures de pointe pour le transport de marchandises), - création d'un réseau orienté fret sur lequel RFF offrira au fret une qualité de service accrue avec de premiers travaux de robustesse dès 2010, - suppression des goulets d'étranglement, notamment pour l'agglomération lyonnaise, l'agglomération dijonnaise et le tronçon Nîmes - Montpellier, principaux points de congestion du réseau ferré national, - amélioration de la desserte ferroviaire des grands ports français, sources importantes de fret massifié, - modernisation de la gestion des sillons en réduisant les temps de parcours, en respectant les horaires des trains de fret et en traitant le fret comme une priorité pour RFF et améliorer le service proposé par RFF aux transporteurs avec des accords de qualité et une garantie de régularité sur les autoroutes ferroviaires dès 2010. Les investissements envisagés portent essentiellement sur l'adaptation et l'amélioration de l'infrastructure mise à la disposition des entreprises ferroviaires pour un transport de marchandises plus performant. Le réseau orienté fret sera progressivement mis à niveau, par un investissement estimé à 1 500 millions d'euros, pour fournir une infrastructure robuste, permettant d'assurer la fiabilité des circulations de flux ferroviaires. Des travaux programmés pour les contournements de Nîmes-Montpellier et de l'agglomération lyonnaise, d'un montant d'environ 4 500 millions d'euros, permettront de supprimer à moyen terme les goulets d'étranglement qui nuisent à l'écoulement des trafics de fret. Les investissements d'adaptation de l'infrastructure pour le développement de nouveaux services ferroviaires (autoroutes ferroviaires, fret à grande vitesse, opérateurs ferroviaires de proximité et mise en place de trains longs supérieurs à 750 mètres) sont estimés à 545 millions d'euros. Enfin, le développement de l'inter-modalité nécessite la modernisation ou la création de plateformes, pour un montant d'environ 530 millions d'euros, notamment dans les ports afin d'améliorer fortement les transbordements mer-rail. Le financement apporté par l'Ëtat pour la mise en oeuvre de ce plan sera inscrit, pour l'essentiel, dans les prochains budgets de l'Agence de Financement des Infrastructures de transport de France. L'appui des collectivités territoriales sera recherché, à travers notamment les contrats de projets Etat-région. Le soutien au transport combiné est quant à lui financé par le budget du programme « Infrastructures et services de transports », dont le projet pour 2010 a d'ores et déjà pris en compte une enveloppe supplémentaire de 8 millions d'euros par rapport à 2009. Un comité de suivi de cet engagement national pour le fret ferroviaire, a été mis en place avec l'ensemble des parties prenantes pour suivre l'avancement de la mise en oeuvre de ce programme d'actions. Il est constitué de représentants de RFF, des entreprises de transport ferroviaire de marchandises dont la SNCF, des confédérations ou syndicats nationaux représentatifs du transport ferroviaire de marchandises, d'associations d'utilisateurs de transport ferroviaire de marchandises (association des utilisateurs de transport de fret, Groupement national des transports combinés, transport et logistique de France), de la Fédération des industries ferroviaires, de l'Union des ports de France, de France nature environnement, de la Fédération des industries ferroviaires, de la direction interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires, d'un député et d'un sénateur. La première réunion de ce comité de suivi a lieu le 26 janvier 2010.

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