Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 24/09/2009
M. Philippe Madrelle demande à Mme la ministre de la santé et des sports de bien vouloir lui apporter des précisions sur les modalités d'application de la campagne de vaccination contre la grippe H1N1. Il lui demande notamment pourquoi les étrangers en situation irrégulière sont exclus de ce plan de vaccination.
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Réponse du Ministère de la santé et des sports publiée le 14/01/2010
La possibilité d'offrir à tous les Français et à toutes les personnes résidant sur le territoire national une protection efficace contre la grippe A (H1N1) grâce à un vaccin a été envisagée, sitôt le lancement de l'alerte par l'organisation mondiale de la santé, le 24 avril dernier. Le dispositif mis en place pour la vaccination repose sur l'identification des personnes à vacciner, selon l'ordre de priorité défini par le Haut Conseil de santé publique, permettant de cibler en tout premier lieu les personnes présentant des risques aggravés face au virus A (H1N1) et les professionnels de santé les plus exposés au virus. Les bons de vaccination ont donc été adressés aux différentes populations concernées, à leur domicile, à partir des données dont disposent les différents réseaux de l'assurance maladie Les personnes résidant sur le territoire français mais en situation irrégulière sont éligibles à la vaccination, même si elles ne sont pas affiliées à l'un des régimes de protection sociale en vigueur (notamment à l'aide médicale d'État). Des contacts ont été pris à cet effet avec les principales associations intervenant sur le terrain, afin de définir les modalités les plus adaptées.
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