Question de M. FAUCONNIER Alain (Aveyron - SOC) publiée le 22/10/2009
M. Alain Fauconnier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur le problème posé par l'augmentation des droits de scolarité dans les établissements d'enseignement supérieur agricole publics. Dans ce secteur, en effet, les droits des élèves vétérinaires sont passés de 1.200 euros en 2008-2009 à 2000 euros en 2009-2010 et, ces mêmes années, de 1200 euros à 1350 euros pour les étudiants ingénieurs, tandis que, dans l'enseignement supérieur et la recherche, ils sont nettement moins importants puisque, à titre d'exemple, les droits pour un diplôme d'ingénieur sont fixés à 550 euros pour l'année 2009-2010. Certains étudiants, de surcroît, ne paient pas les mêmes frais d'inscription, selon le rattachement de leur filière au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ou au ministère de l'éducation nationale, alors qu'ils appartiennent au même établissement. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer, d'une part les raisons d'une telle augmentation des frais de scolarité dans l'enseignement supérieur agricole depuis ces dernières années et, d'autre part, les mesures qu'il compte prendre pour faire cesser ces disparités et ainsi apaiser les inquiétudes légitimes des étudiants.
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Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche publiée le 10/12/2009
Les écoles d'ingénieurs et de vétérinaires doivent répondre à des exigences en matière de qualité de formation et de recherche qui sont évaluées périodiquement par des organismes d'accréditation ou d'évaluation tels que l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AERES), l'Association européenne des établissements d'enseignement vétérinaire (A3EV) et la Commission des titres d'ingénieur (CTI). Ces exigences, expression d'une politique de la performance, mobilisent à la fois des moyens et un encadrement important. La formation des ingénieurs, comme celle des vétérinaires, implique un environnement scientifique de qualité, nécessitant des investissements importants en laboratoires et matériels de recherche. Les écoles nationales vétérinaires doivent être en mesure de permettre aux étudiants d'effectuer de nombreux exercices cliniques pratiqués sur un ensemble d'animaux, de rente, de sport et loisirs, de compagnie (y compris les nouveaux animaux de compagnie), et d'assurer leur entretien, exigence régulièrement rappelée par l'A3EV. Ces formations spécifiques, dont la durée a été augmentée, nécessitent des équipements lourds dont le coût de fonctionnement est important. En outre, l'entrée en vigueur du processus de Bologne, ainsi que le nouveau cursus de formation des vétérinaires, obligent les étudiants à effectuer une période de leur formation à l'étranger et cela nécessite un encadrement particulier et une formation en langues à développer. Au total, le coût de ces études par étudiant et par an varie entre 20 000 et 25 000 euros pour les vétérinaires et se situe aux environs de 18 000 euros pour les ingénieurs. L'augmentation des frais de scolarité résulte de cette analyse et surtout de l'ambition légitime de nos établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire de s'inscrire dans une dynamique de l'excellence. Parallèlement, une revalorisation du plafond de ressources a été opérée pour permettre à un plus grand nombre d'étudiants d'obtenir une bourse sur critères sociaux pour la rentrée universitaire 2009-2010 et ainsi être exonérés des droits d'inscription et de la sécurité sociale étudiante. À la rentrée 2009, le pourcentage de boursiers représente plus de 20 % des effectifs étudiants au sein des établissements assurant les formations d'ingénieurs et de vétérinaires.
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