Question de M. REVET Charles (Seine-Maritime - UMP) publiée le 06/11/2009
Question posée en séance publique le 05/11/2009
M. le président. La parole est à M. Charles Revet.
M. Charles Revet. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, mais je remercie M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir y répondre.
Lundi dernier, les autorités de sûreté nucléaire britannique, française et finlandaise ont émis des réserves sur les systèmes de sûreté des réacteurs nucléaires de type EPR. Elles demandent aux exploitants et aux fabricants d'améliorer la conception initiale de ces réacteurs.
Le réacteur pressurisé européen, ou EPR, constitue une avancée considérable en matière énergétique et environnementale, permettant à la France de conserver, au côté des États-Unis, une place de leader mondial dans ce domaine.
Certes, la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables enregistre des progrès importants, mais, aujourd'hui, plus de 78 % de notre production d'électricité est d'origine nucléaire.
En tant que sénateur de Seine-Maritime, je suis d'autant plus sensible à ce sujet que mon département compte deux centrales nucléaires, à Paluel et à Penly, et que le Président de la République a annoncé, le 30 janvier dernier, la construction d'un EPR sur le second de ces sites. Cela confortera considérablement la place de la Normandie dans le secteur nucléaire, sur le plan mondial.
Le début de la construction est prévu en 2012, pour une mise en service en 2017. Au plus fort de son activité, le chantier mobilisera près de 2 500 salariés. L'entrée en service de l'EPR s'accompagnera de la création de 300 emplois directs permanents, au sein d'EDF ou d'entreprises externes, auxquels s'ajouteront de très nombreux emplois induits.
Pour autant, et bien que je sois, comme la majorité des élus de Seine-Maritime, favorable au développement de l'EPR, je suis parfaitement conscient du risque humain d'une telle entreprise, principal enjeu, d'ailleurs, du débat nucléaire. À ce sujet, le fait que le contrôle soit assuré par deux autorités témoigne de la transparence des processus.
Toutefois, la critique actuelle porte sur la trop grande interconnexion entre les deux systèmes de contrôle, supposés être indépendants. Aussi aimerais-je, monsieur le secrétaire d'État, que vous nous donniez plus de précisions sur les tenants et aboutissants de la controverse portant sur l'EPR. Il est important que nos concitoyens trouvent une réponse aux questions qu'ils peuvent légitimement se poser, suite aux informations diffusées ces jours derniers. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports publiée le 06/11/2009
Réponse apportée en séance publique le 05/11/2009
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État chargé des transports. Je vous prie, monsieur Revet, de bien vouloir excuser M. Borloo.
Vous avez parfaitement raison de soulever cette question, car l'existence d'une autorité de sûreté nucléaire indépendante est un gage de transparence et de sécurité. Cette autorité est fiable techniquement et libre de sa parole : c'est une condition indispensable au développement de l'industrie nucléaire, en France comme à l'étranger.
Les événements auxquels vous avez fait allusion témoignent d'ailleurs de l'existence d'un dialogue nourri entre l'Autorité de sûreté nucléaire et les exploitants. Ce débat permet de bâtir solutions les plus sûres.
On ne peut donc que se féliciter, dans un esprit de transparence absolue, que toutes les prises de position de l'Autorité de sûreté nucléaire soient rendues publiques. Que n'entendrait-on pas, d'ailleurs, si ses avis étaient tenus confidentiels ?
La représentation nationale peut également être satisfaite de la bonne coordination entre les autorités de sûreté nucléaires française, britannique et finlandaise. Comme vous le savez, monsieur Revet, la France a souhaité développer les coopérations européennes et internationales dans ce domaine. C'est une manière de faire progresser la sûreté nucléaire dans le monde entier.
Il est normal que des éclaircissements techniques soient demandés par l'Autorité de sûreté nucléaire. Cela montre que notre organisation nucléaire est robuste et que cette autorité joue bien le rôle que le législateur a voulu lui confier.
L'enjeu technique, dans cette affaire, porte sur le système de contrôle et de commande, c'est-à-dire sur le pilotage opérationnel du réacteur. Je tiens à vous dire solennellement que nous avons obtenu l'assurance qu'EDF et Areva s'étaient engagés à fournir toutes les réponses attendues. Nous veillerons, bien sûr, au respect de cet engagement. En tout état de cause, aucun retard ne devrait être enregistré, et les fondamentaux du programme EPR ne sont pas remis en cause.
En conclusion, je voudrais rappeler que notre responsabilité collective porte sur la sûreté, bien sûr, mais aussi sur la performance, qui est un enjeu essentiel compte tenu de la place de l'industrie nucléaire dans notre pays. En renforçant la sûreté et la performance, nous mettons un outil de production électrique de grande qualité au service de nos industries et de nos concitoyens. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
M. Jean Bizet. Très bien !
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