Question de Mme ESCOFFIER Anne-Marie (Aveyron - RDSE) publiée le 05/11/2009
Mme Anne-Marie Escoffier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le brevet informatique et internet (B2I), dont la finalité exclusivement technique ne semble pas sensibiliser suffisamment les internautes en général et les plus jeunes d'entre eux en particulier aux dangers inhérents aux nouvelles technologies au regard des risques d'atteinte à la vie privée. Faute d'information ou de formation suffisantes, en effet, les jeunes internautes, comme l'a récemment montré le rapport établi par la commission famille, éducation aux médias, remis à sa collègue, secrétaire d'État à la famille, sont particulièrement vulnérables face à ce qu'il est convenu d'appeler « la toile ». C'est pourquoi elle lui demande de quelle manière il entend, à travers le brevet informatique internet, renforcer la place accordée à la sensibilisation des élèves du primaire comme du secondaire aux questions de protection de la vie privée, ainsi que le préconise le rapport "La vie privée à l'heure des mémoires numériques", dont elle est la co-auteur.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale publiée le 20/01/2010
Réponse apportée en séance publique le 19/01/2010
Mme Anne-Marie Escoffier. Monsieur le ministre, les nouvelles technologies de l'information et de la communication sont aujourd'hui devenues un outil communément utilisé, dont beaucoup de personnes auraient autant de mal à se passer que de la voiture ou du téléphone.
Les adolescents, et même les jeunes enfants, sont presque nés avec internet au bout des doigts, et naviguent sur la toile avec une aisance qui déconcerte parents et grands-parents je parle d'expérience !
Face à certaines dérives, qu'il ne faut certes pas diaboliser, mais qu'il ne faut pas non plus minimiser, l'éducation nationale a introduit un brevet informatique et internet au niveau de l'école à la fin de l'année 2000, qui a été généralisé à tout l'enseignement scolaire à partir de 2006.
Personne ne saurait critiquer l'instauration de cette attestation du niveau acquis par les élèves dans la maîtrise des outils multimédias et de l'internet. Néanmoins, si l'on prend la peine d'interroger les élèves et leurs enseignants, on mesure combien cet enseignement reste avant tout centré sur l'apprentissage matériel de l'outil internet, sans véritablement identifier, ce qui était pourtant l'un des objectifs premiers, les contraintes juridiques et sociales dans lesquelles s'inscrivent les utilisations d'internet.
Avec l'extraordinaire engouement des jeunes et des moins jeunes pour les réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter, ne vous paraît-il pas indispensable de réorienter le contenu de ce B2i, monsieur le ministre, de sorte qu'il permette véritablement aux plus jeunes des internautes de se prémunir contre d'éventuels risques de violation de leur vie privée ?
Co-auteur, avec mon collègue Yves Détraigne, d'un rapport intitulé La vie privée à l'heure des mémoires numériques, et d'une proposition de loi en ce sens, je souhaiterais que vous puissiez nous indiquer, monsieur le ministre, les mesures que vous envisagez de prendre pour protéger nos élèves d'une utilisation irréfléchie d'internet, et pour les garantir contre le danger de violation de leur vie privée.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement. Madame la sénatrice, vous attirez mon attention sur la formation et la sensibilisation des élèves à un usage civique des nouvelles technologies, en particulier de l'internet.
J'avais naturellement pris connaissance de votre rapport, co-écrit avec le sénateur Yves Détraigne, intitulé La vie privée à l'heure des mémoires numériques, ainsi que de la proposition de loi que vous venez d'évoquer.
L'éducation à la citoyenneté en ligne est, bien entendu, l'une des missions de l'éducation nationale. C'est la raison pour laquelle l'éducation aux nouvelles technologies a été intégrée dans le socle commun des connaissances que tout élève doit maîtriser à l'issue de la scolarité obligatoire.
Comme vous le mentionnez, il est important de distinguer la maîtrise technique des outils numériques de leur usage éthique et responsable.
Le brevet informatique et internet, le B2i, qui s'adresse à l'ensemble des élèves des trois niveaux école, collège et lycée , tente déjà de répondre à ces deux enjeux.
En effet, il s'agit non pas uniquement d'apprendre à se servir des outils, mais bien de former des utilisateurs avertis, capables de percevoir les possibilités et les limites d'un traitement automatique des données personnelles.
Le domaine 2 du B2i est particulièrement axé sur « l'adoption d'une attitude responsable et citoyenne ». L'objectif est que l'élève apprenne à connaître et à respecter les règles juridiques élémentaires associées à sa pratique, à protéger sa personne et ses données, ou à faire preuve d'esprit critique face à l'information et à son traitement.
Par ailleurs, les documents dont disposent les enseignants pour le B2i leur recommandent d'expliquer comment protéger sa vie privée, par exemple en ne diffusant sur internet que des renseignements en accord avec un responsable légal.
Autre signe de l'importance politique que nous accordons à cette question, le B2i collège a été intégré au diplôme national du brevet, et la validation des compétences est indispensable à l'obtention du diplôme.
Si l'on fait le bilan à la fin du collège, les résultats sont plutôt satisfaisants puisque, sur l'année scolaire 2008-2009, le domaine 2 du B2i, axé sur l'attitude responsable à adopter sur internet, a été validé par 78 % des élèves de troisième. On peut noter dans le même temps qu'un enseignant sur trois s'implique dans la validation des compétences du B2i par les classes de troisième, ce qui met en lumière leur engagement dans l'éducation au numérique.
Tout l'enjeu de cette intégration du B2i au cur des enseignements est de passer d'une logique de stigmatisation des risques de l'internet à une logique d'usage civique raisonné, quotidien, à travers un certain nombre de mesures de prévention.
C'est bien par cette approche du numérique que l'usage pourra se déployer, non seulement à l'école, mais aussi à la maison.
Je serai donc très attentif à cette question, madame la sénatrice, et je pense que les propositions que vous avez formulées constituent une bonne base pour améliorer notre système.
M. le président. La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.
Mme Anne-Marie Escoffier. Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je crains simplement que, aujourd'hui, notre approche ne soit plus théorique que pratique.
Mon collègue et moi-même, invités à visiter des écoles, avons demandé aux élèves de sixième s'ils étaient sur Facebook. « Bien entendu ! », nous ont-ils répondu. Sachant que l'on ne peut s'inscrire sur ce réseau social qu'à partir de treize ans, nous les avons interrogés quant à leur façon d'y parvenir. « En changeant notre date de naissance ! », nous ont-ils indiqué tout simplement en riant. Voilà un exemple très concret ! (Mme Marie-Thérèse Hermange s'exclame.)
Monsieur le ministre, en lisant la presse et en écoutant la radio, hier, j'ai bien noté l'affirmation très claire de la part de Facebook de l'impossibilité de sécuriser les informations qui lui sont communiquées. Voilà qui ne peut que nous inquiéter.
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